Les associés d’une SARL sont titulaires de parts sociales et non d’actions. Ne s’agissant pas de valeurs mobilières, les parts sociales ne sont pas négociables et ne peuvent être transmises…
La question de l'abus de minorité est essentielle en droit des sociétés. Cette problématique revêt un caractère complexe qui requiert une analyse rigoureuse. Comme dirait l'adage, la justice n'est pas…
Le cessionnaire de titres sociaux est, avant tout, un acheteur comme les autres. Les valeurs mobilières sont dans le commerce juridique au même titre que n’importe laquelle des marchandises. Pour…
Comprendre le droit de retrait de l'associé d'une société civile est fondamental pour les entrepreneurs. Ce droit permet à un associé de quitter la société en obtenant le remboursement de…
Le cessionnaire qui obtient des titres sociaux s’expose au risque de voir ses actions ou parts sociales perdre de la valeur. Parce que les protections légales se révèlent bien souvent…
L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est créée par la loi du 11 juillet 1985. L’objectif du législateur était de protéger le patrimoine des entrepreneurs grâce à l’écran de la…
Au cours de sa vie sociale, une société peut être confrontée à des circonstances qui l’obligent à repenser la structure de son capital social. La pratique a mis en place…
Le 24 janvier 2023, l’Assemblée nationale, en adoptant le projet de loi DDADUE, a souhaité trancher sur l’avenir jusque-là incertain des PSAN (Prestataires de Services sur Actifs Numériques) et a…
Le droit fiscal et le droit commercial envisagent des solutions afin de fidéliser et d’intéresser des salariés, managers et dirigeants aux résultats de l’entreprise et éviter leur débauchage par d'autres…
La révocation constitue l’une des causes de la cessation des fonctions du dirigeant. Lors de sa révocation, le mandat en vertu duquel le dirigeant gère la société prend fin à…
