Les sociétés en nom collectif (SNC) sont des sociétés « de part sociale » dont le régime se caractérise par une grande importance accordée à la personne des associés. Cet intuitus personae…
La société en participation permet à des entrepreneurs de collaborer sans créer une entreprise formelle. Règlementée par les articles 1871 et suivants du Code civil, la société en participation est…
Être associé permet deux choses. D’une part, l’associé bénéficie des résultats financiers de la société à travers les dividendes. D’autre part, l’associé peut participer aux décisions collectives en assemblée générale.…
Le mandat est un contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre, le mandataire, le pouvoir de faire quelque chose pour elle et en son nom (art.…
Qu’est-ce que le porte-fort ? Le porte-fort est une convention prévue à l’article 1204 du Code civil qui énonce que l’on peut se porter fort en promettant le fait d'un tiers. …
Le contrat est souvent défini comme « la loi des parties ». Cette formule sous-entend qu’il n’est pas possible, sans condition, de se départir des engagements contractés. La cession de…
Qu’est-ce qu’un mandat ? Conformément à l’article 1984 du Code civil, le mandat de cession est la convention par laquelle le mandant donne au mandataire le pouvoir de faire quelque chose…
Nous allons vous présenter dans cet article les principales infractions susceptibles d'être commises personnellement par les dirigeants dans le cadre de l'activité de l'entreprise : les infractions relevant du code…
Le dirigeant social est tenu responsable des obligations fiscales de la société vis-à-vis de l'administration fiscale. (suite…)
Les dirigeants sont responsables individuellement ou solidairement, selon le cas, envers la société ou envers les tiers. Les infractions susceptibles d’être commises sont de plusieurs ordres: des infractions aux dispositions…
