Les praticiens le savent ; nombreux sont les textes législatifs qui sont semblables – et même identiques. Parmi les articles du Code civil qui traitent d’un sujet analogue se trouvent les…

L’ingénierie financière dite des « poulies bretonnes », créée par le banquier Antoine Bernheim, est le montage qui a permis à plusieurs entrepreneurs de bâtir leur empire. Ce qu’on appelle les « poulies…

D’une part, l'article 1832 du Code civil énonce que les associés constituent une société afin de partager le bénéfice qui en résulte. D’autre part, l’article 1844-1 du même code dispose…

Position de problème La détermination de la valeur des actions est une difficulté majeure pour toute opération de cession. En effet, il est complexe, sinon impossible, de déterminer avec précision…

Un sujet est essentiel dans le cadre d’une opération de cession d’actions : la détermination du prix. Celui-ci peut être déterminé suite à une évaluation de la société dont les titres…

En droit, la nullité a pu être définie comme « un contrat à l’envers » en ce que les effets produits par ce dernier sont effacés (J. Carbonnier). Ainsi, la…

Une cession de titres sociaux est réalisée entre deux parties : un vendeur (le cédant) et un acheteur (le cessionnaire). S’est posée la question de savoir si le cédant pouvait procéder…

Les sociétés en nom collectif (SNC) sont des sociétés « de part sociale » dont le régime se caractérise par une grande importance accordée à la personne des associés. Cet intuitus personae…

La société en participation permet à des entrepreneurs de collaborer sans créer une entreprise formelle. Règlementée par les articles 1871 et suivants du Code civil, la société en participation est…