L'apport partiel d'actifs consiste, pour une société apporteuse, (i) à apporter à une seconde société une portion de ses actifs (circulants ou immobilisés) et (ii) à recevoir en contrepartie de…
La détention en indivision de titres de sociétés nécessite un traitement particulier en cas de vente des parts sociales (ou des actions) et génère un certain nombre de problématiques. Les…
Lors d'une cession d'entreprises (cession d'actions, de parts, de fonds de commerce), il est courant de stipuler une garantie de passif visant à protéger l'acquéreur contre les pertes qui apparaîtraient…
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite « Loi Pacte », a pour objectif de favoriser le développement…
La transmission universelle de patrimoine d'une société au bénéfice d'une autre société, couramment dénommée "TUP", consiste à transférer le patrimoine d'une société au bénéfice de sa société associée. Les avocats…
Le Leverage by out (LBO) consiste en l’achat d’une entreprise à crédit. Ce montage, bien connu des avocats d’affaires spécialisés, est principalement utilisé par des fonds d’investissements mais reste par…
L'avocat d'affaires est un partenaire du chef d'entreprise. Cet avocat, expert en droit commercial et des sociétés (conseil et contentieux), possède deux spécialités : conseiller les entreprises et sociétés dans…
Les contrats conclus entre commerçants peuvent être résiliés à des conditions différentes variant selon leur contenu. Lorsque le contrat est à durée déterminée, celui-ci ne peut être résilié avant son…
La vente d'une société consiste à transférer au profit d'un acquéreur la propriété de l'ensemble des actions (ou parts sociales) composant son capital social. Une fois l'acquéreur identifié et un…
Si l’on dirige plusieurs sociétés, il faut veiller à ce qu’elles entretiennent des relations financières normales sous peine qu’une procédure de faillite ouverte à l’égard de l’une des entités soit…
