La procédure de sauvegarde peut s'avérer une solution très intéressante pour une entreprise qui fait face à des difficultés. Souvent plus attractive que la procédure de conciliation, elle permet au…
La rémunération des dirigeants de SAS en tant que mandataire social est un sujet important pour la SAS et emporte certaines conséquences à l’égard de la société et du dirigeant…
Nos avocats d’affaires, spécialisés en droit des sociétés, vous proposent une étude synthétique sur les principaux avantages et inconvénients d'une société à capital variable. (suite…)
Nos avocats, forts de leur expérience en droit des sociétés, constatent que peu d'entreprises recourent à la variabilité du capital social, cette option étant peu connue des entrepreneurs. Une société…
Au cours de sa vie sociale, une société par actions simplifiée est très souvent amenée à augmenter son capital social, pour diverses raisons (besoin de trésorerie, financement d’acquisition d’actifs, reconstitution…
La loi organise la détection et la prévenance des difficultés des entreprises en prévoyant une procédure d’alerte et un pouvoir de convocation conféré au président du tribunal de commerce. Notre…
L’objectif du pacte d’associés (ou pacte d’actionnaires, selon le type de sociétés concernées) est notamment de déterminer les modalités d’organisation de la gouvernance, d’assurer la répartition des pouvoirs et de…
L'apport partiel d'actifs doit être réalisé selon une procédure particulière visant à permettre à une société apporteuse (i) de transférer la propriété de certains actifs et (ii) de recevoir en…
L'apport partiel d'actifs consiste, pour une société apporteuse, (i) à apporter à une seconde société une portion de ses actifs (circulants ou immobilisés) et (ii) à recevoir en contrepartie de…
La détention en indivision de titres de sociétés nécessite un traitement particulier en cas de vente des parts sociales (ou des actions) et génère un certain nombre de problématiques. Les…
