Les sociétés commerciales et certaines autres structures doivent tenir des comptes annuels reflétant les enregistrements comptables et l’inventaire. Ces comptes sociaux sont établis par les dirigeants de la société (président,…
Qu’est-ce qu’un GIE ? Le groupement d’intérêt économique (souvent agrégé par ses initiales GIE) est comme son nom l’indique « un groupement » constitué dans le cadre d’une activité économique déterminée. En tant…
Les conflits et mésententes entre associés sont parfois de nature à paralyser le fonctionnement de la société. Lorsque les associés ne parviennent plus à communiquer pour mettre un terme à…
L'avocat d'affaires conseille ses clients lors des opérations de croissance externe, cessions de contrôle, transmissions familiales, adossements industriels, LBO et cessions d’actifs. Le cabinet Billand & Messié, spécialisé en fusion…
L’abus de biens sociaux (ABS) est une infraction pénale qui peut être commise par les dirigeants sociaux dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Cette infraction, aujourd’hui codifiée dans…
Toute société par actions simplifiée (SAS) doit être dirigée par un président, qui détient le pouvoir d'engager la société à l'égard des tiers (Article L. 227-6 du Code de commerce).…
Le droit français connaît deux types écrits pour faire la preuve des actes juridiques : l’acte authentique et l’acte sous seing privé. Si le premier est un acte authentifié par…
Au cours d'une assemblée générale, des actionnaires minoritaires peuvent souhaiter soumettre à l'assemblée des résolutions différentes de celles qui leur sont proposées par le Conseil d'administration (ou le Directoire et/ou…
Délégants, subdélégants, délégataires, subdélégataires, subdélégations de pouvoirs : autant de termes familiers pour tout dirigeant ou chef d'entreprise. En effet, la délégations de pouvoirs est l'outil permettant la répartition des…
Le contentieux commercial est un élément notable dans la vie de toute entreprise. S’il peut aller jusqu’à mettre en péril la survie d’une entreprise, il est en toute hypothèse source…
