Des procédures devant le Tribunal de commerce sont très souvent engagées par des commerçants ou des sociétés. Ces procédures comportent des enjeux financiers et opérationnels décisifs et il est donc…
Lorsque les parties n'ont pu trouvé une solution amiable au différend qui les opposent, et en l'absence de conciliation ou d'arbitrage, la procédure devant le tribunal de commerce reste la…
L'entrée au capital d'un nouvel associé nécessite d'anticiper la sortie de cet associé et le cas du rachat des actions qu'il détient en fonction de la survenance de divers événements…
Les détenteurs d'obligations émises par une société disposent de droits d'information et d'un pouvoir d'autorisation envers cette société. Outre les droits financiers liés à la perception des intérêts de l'obligation…
L'emprunt obligataire est un excellent outil à disposition des sociétés pour financer leur activité. L'émission d'obligations permet à la société de s'endetter auprès des souscripteurs des obligations qui disposeront d'une…
Notre cabinet vous propose une présentation du bon de souscription d'actions (couramment nommé "BSA") : quelles sont ses caractéristiques, ses avantages et ses différents modes d'utilisation? Nos avocats vous éclairent.…
Il est courant, pour les associés d'une société (SA, SAS, SARL, SCI) d'octroyer un prêt à leur société. Ouvert aux associés et aux dirigeants non associés, ce prêt accordé à…
La France traverse une crise sanitaire et économique liée à l'épidémie du Covid-19. De nombreux contrats ne peuvent être exécutés par l'une des parties - ou l'ont mal été -…
Les levées de fonds réalisées par l'émission de tokens utilitaires sous forme d'initial coin offering (ICO) et /ou de placements réservés à certains investisseurs sont en évolution perpétuelle. Une catégorie…
L'ordonnance 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes des sociétés a été publiée au journal…
