Le point de naissance de la personnalité morale d’une société apparaît avec l'immatriculation de celle-ci. Cet article se concentrera sur l’immatriculation de la société ainsi qu’au sort des actes accomplis…
Une société par actions simplifiée (SAS) est une forme juridique de société commerciale dans laquelle le capital social est divisé en actions, dont la valeur nominale est définie dans les…
Toutes les sociétés, excepté les microentreprises qui sont soumises à un régime simplifié, doivent tenir une organisation comptable spécifique. Le code de commerce prévoit que la comptabilité de la société…
Les associés d’une société à responsabilité limitée détiennent des parts sociales et ont ainsi la possibilité, en tant que propriétaires, de les nantir, ou de céder leurs parts sociales à…
La transformation de la société correspond à un changement de forme juridique, autrement dit passer d’un type de société à un autre, en conservant la personnalité juridique. Le cas le…
L’étude menée dans cet article se concentrera sur le régime fiscal et le régime social des dirigeants au sein des sociétés à responsabilité limitée et au sein des sociétés par…
Une convention de vote est une convention par laquelle tout ou partie des associés d'une société (SAS, SA, SARL, SCI, etc...) s’engagent à voter dans un sens déterminé ou à…
Qu’est-ce qu’une vente privée de jetons ? Une vente privée de jetons est une méthode de levée de fonds par laquelle une société ayant un besoin de financement pour le développement…
Qu’est-ce qu’une ICO ? L’offre au public de jetons (Initial Coin Offering ou ICO) est une méthode de levée de fonds par laquelle une société ayant un besoin de financement…
Au sein d’une société anonyme, les règles diffèrent selon que la société est cotée ou non et plus encore, au sein d’une société anonyme cotée, elles diffèrent selon que l’on…
