Alors que l’objectif de l’augmentation de capital par apport en numéraire est d’apporter des financements nouveaux à la société et que celui de l’augmentation par apport en nature est de…
Alors que l’objectif principal de l’augmentation du capital par apport en numéraire est d’augmenter les capacités de financement, parfois, le chef d’entreprise peut avoir un autre objectif comme par exemple,…
Le chef d’entreprise peut envisager une augmentation de capital pour diverses raisons. Lorsqu’il envisage cette opération comme un moyen de financement pour la société, il convient de réaliser une augmentation…
L'acquisition d'une société est une opération sensible et risquée. Travaux de valorisation, audit financier, juridique et fiscal, négociation de la documentation : nos avocats vous proposent un aperçu des vérifications…
Le choix du statut du conjoint du chef d’entreprise emporte de nombreuses conséquences sur l’étendue de la protection sociale du conjoint et le coût pour l’entreprise. Les spécificités de chaque…
Le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est une formalité obligatoire à prendre en compte pour les sociétés, depuis le 2 août 2017. C’est la loi Sapin II sur la transparence,…
Le siège social d’une entreprise correspondant à l’adresse de sa direction effective diffère du lieu de production ou d’exploitation. Il est initialement décidé et inscrit dans les statuts au moment…
En toute hypothèse, la réduction de capital est toujours la conséquence d’une décision des associés qui va porter atteinte à la fixité du capital. Outre les règles générales, des règles…
L'opération de revente d'entreprise est articulée autour d'un contrat clef : le contrat de cession d'actions. Nos avocats spécialisés en acquisition et revente de sociétés vous présentent les clauses principales…
L'obligation convertible en actions est un instrument hybride mixant la dette et le capital. Nos avocats vous proposent une présentation des avantages de l'obligation convertible pour l'investisseur ainsi que pour…
