Les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) sont appréciées par les entrepreneurs pour leur flexibilité. Or, lorsque la question du financement du capital social de la SAS est posée, une difficulté…
L'impératif de prévisibilité revêt une importance capitale dans le domaine du droit des contrats, tout particulièrement lorsqu'il s'agit de la cession de titres sociaux, où les implications financières et patrimoniales…
Les entrepreneurs sont régulièrement confrontés à la réalisation d’opérations sociétaires. Une des plus courantes est la transmission universelle de patrimoine (parfois appelée TUP). Elle consiste en la transmission de l’actif…
Les statuts d’une société sont parfois considérés comme un contrat entre associés. Mais au-delà de la doctrine contractualiste du droit des sociétés, il existe une convention plutôt classique dans sa…
Les augmentations de capital sont des opérations courantes dans la vie d’une société. Celles-ci s’accompagnent d’une série d’obligations parmi lesquelles la mise en place d’un droit préférentiel de souscription. Celui-ci…
La Société par Actions Simplifiée (SAS) est parfois appelée « société contrat ». Les entrepreneurs apprécient cette forme sociale pour la flexibilité statutaire qu’elle permet. Toutefois, le droit commun des nullités en…
Il n’existe aucun texte du Code de commerce régulant l’octroi de garanties d’une société à risque illimité au bénéfice d’un tiers. Or, cette hypothèse est courante dans la vie des…
Les entrepreneurs sont régulièrement confrontés à des situations dans lesquelles des augmentations de capital s’imposent. Or, celles-ci peuvent avoir un effet dilutif qui détériore les droits financiers des actionnaires en…
Les Sociétés Anonymes (SA) sont parmi les formes sociales les plus réglementées. Les dirigeants et actionnaires de SA sont souvent amenés à contracter avec la personne morale qu’ils possèdent ou…
L'assemblée générale d'une SARL, composée des associés de la société, prend des décisions essentielles relatives à la gestion, telles que l'approbation des comptes annuels, la nomination des dirigeants ou encore…
