Constituer une société nécessite de penser la question du financement d’une part et d’autre part la problématique de la gestion. Il est courant que des associés assurent des fonctions de…
Conformément à l’article 1844 du Code civil, « tout associé a le droit de participer aux décisions collectives ». Être associé et disposer du droit de vote en assemblée générale ; l’un ne…
Le capital d’une société est représenté par des actions ou des parts sociales. Ces titres sociaux permettent aux associés de contrôler l’activité de l’entreprise. La protection de la géographie du…
En principe, les négociations sont libres. Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter et la rupture des négociations est libre (articles 1102 et 1112 du Code civil).…
La clause de ratchet (« cliquet » en français) permet à l’investisseur de bénéficier de nouvelles actions afin de pallier la dilution qu’il subit. Cette stipulation s’illustre dans le domaine du capital-investissement.…
La cession d’actions ou de parts sociales nécessite le plus souvent en amont une phase de négociation. Il est alors possible d’organiser contractuellement ces dernières afin de s’assurer la sécurité…
Lorsque des entrepreneurs constituent une société, la question de la répartition du capital social est centrale. Les pouvoirs politiques et la contribution aux bénéfices et aux pertes de chaque associé…
Opération classique dans la vie des sociétés, l'augmentation de capital a pour objet d'accroître le montant du capital social de la société. Un tel procédé peut être risqué pour les…
La confidentialité des relations d’affaires est bien souvent une nécessité pour les entrepreneurs. Or, la loi, souvent dans la perspective de protéger les tiers, oblige les créateurs de société à…
Les négociations en vue de l’acquisition ou de la cession d’actions ou parts sociales peuvent être contractuellement encadrées. C’est à cette occasion que la lettre d’intention et le contrat de…
