Nos avocats interviennent pour la rédaction et la négociation de contrats commerciaux variés, français ou internationaux, pour le compte de clients évoluant dans de multiples secteurs : Commerce, Energie, Ingénierie, High Tech, Services, Finance.
Contrats commerciaux
Contrats de Vente et de Distribution
Réseaux de Franchise
Nous assistons nos clients, franchiseurs et franchisés, pour la mise en place et la gestion de réseaux de franchise. Nous présentons les impératifs et contraintes en présence, et rédigeons une documentation contractuelle adaptée aux besoins du client et à la réglementation en vigueur.
Nous intervenons en outre pour la négociation des contrats de franchise.
Vente et Distribution
Nous assistons nos clients pour la rédaction et la négociation de contrats liés à la vente et à la distribution :
- contrat d’achat-revente
- contrat de distribution
- contrat d’agent commercial
- contrat de mandat
- contrat de courtage et de commissionnement
- contrat d’apporteur d’affaires
- contrat d’approvisionnement et de fourniture
- Documents pré-contractuels : notice d’informations, lettre d’intention, term sheet
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CGV et CGU
Nos avocats rédigent les documents suivants en assurant leur conformité à la réglementation en vigueur, et leur adaptation aux impératifs du client et de son activité :
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- conditions générales de vente
- conditions générales d’achat
- conditions générales d’utilisation
- politique de gestion des données personnelles
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Contrats et services
Nos avocats rédigent et négocient les contrats de prestations de services suivants :
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- contrats de partenariat
- contrat de location de matériel industriel, cinématographique et d’outils variés
- contrat de prestations publicitaires
- contrat informatique
- contrat SSII
- contrat de mise en relation
- contrat d’ingénierie
- contrat d’enseignement, de prestations artistiques, etc.
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Bail commercial et Fonds de Commerce
Nos avocats accompagnent et protègent leurs clients pendant toutes les étapes de la vente ou de l’acquisition de leur fonds de commerce :
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- information des salariés éventuels, déclaration à la mairie et formalités de publicité
- gestion des relations avec le bailleur
- rédaction et négociation de la promesse et de l’acte de cession du fonds de commerce
- séquestre du prix
- enregistrement de la vente
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Nos avocats assurent également la négociation et la rédaction de baux commerciaux.
Propriété Intellectuelle
Nous assurons la protection de la propriété intellectuelle des entreprises (conseils et assistance sur les dépôts à réaliser en partenariat avec nos experts en brevets, modèles et marques).
Le cabinet assure la rédaction de contrats de licences variés, de contrat de concession et de contrats de cession de brevets, marques ou modèles.
Opérations récentes
Billand & Messié conseil le leader français de la Franchise Bo concept
Les travaux du cabinet ont notamment porté sur les augmentations de capital du groupe, ainsi que sur les obligations annuelles en matière d’approbation des comptes, de reporting, de montant des capitaux propres, de conventions réglementées, de renouvellement des commissaires aux comptes, ou encore de nomination des dirigeants.
Billand & Messié assiste Fondation pour l’Avenir dans la conclusion d’un contrat de partenariat majeur
avec des entreprise françaises et internationales dédiées à la recherche médicale, ainsi qu’avec certaines institutions étatiques.
Billand & Messié conseille le groupe Sick, spécialisé dans la mesure laser
Les avocats ont assuré les prestations suivantes :
- Rédaction d’un contrat cadre (contrats de prestations de service de mesure pluri-annuel)
- rédaction d’un contrat de sous-traitance industriel
- Rédaction d’un contrat de location de matériel à destination du leader français du transport ferroviaire.
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