La clause de material adverse change (clause MAC), dans le cadre d'une acquisition de titres, a pour objet de prémunir l'acquéreur de la survenance d'événements susceptibles d'impacter de façon significative la…
La clause de fixation du prix d'un contrat de cession d'actions ou de parts sociales est généralement la clause la plus discutée et négociée entre cédants et acquéreurs. Nos avocats…
La détention en indivision de titres de sociétés nécessite un traitement particulier en cas de vente des parts sociales (ou des actions) et génère un certain nombre de problématiques. Les…
Lors d'une cession d'entreprises (cession d'actions, de parts, de fonds de commerce), il est courant de stipuler une garantie de passif visant à protéger l'acquéreur contre les pertes qui apparaîtraient…
La transmission universelle de patrimoine d'une société au bénéfice d'une autre société, couramment dénommée "TUP", consiste à transférer le patrimoine d'une société au bénéfice de sa société associée. Les avocats…
Le Leverage by out (LBO) consiste en l’achat d’une entreprise à crédit. Ce montage, bien connu des avocats d’affaires spécialisés, est principalement utilisé par des fonds d’investissements mais reste par…
La vente d'une société consiste à transférer au profit d'un acquéreur la propriété de l'ensemble des actions (ou parts sociales) composant son capital social. Une fois l'acquéreur identifié et un…
Le processus de levée de fonds peut être analysé sous deux angles : pour l’investisseur, celui-ci consiste à prendre une participation, très souvent minoritaire, au capital d’une société, avec l’objectif de…
Les levées de fonds réalisées au moyen de véhicules spéciaux d'acquisition (special purpose acquisition company - "SPAC") sont au cœur de l'actualité depuis l'introduction en bourse de Mediawan SA, portée…
L’opération de levée de fonds consiste classiquement à attribuer des actions, ou autres titres financiers (obligations, BSA, actions de préférence ...) à un investisseur en échange de l’investissement réalisé. L'augmentation…
