Qu’est-ce qu’une ICO ? L’offre au public de jetons (Initial Coin Offering ou ICO) est une méthode de levée de fonds par laquelle une société ayant un besoin de financement…
Il est courant d’observer des schémas de cession partielle de sociétés dans lesquels le vendeur conserve une participation minoritaire suite à l’opération. L’acquisition d’une participation minoritaire permet à l’acquéreur de…
L'acquisition d'une société est une opération sensible et risquée. Travaux de valorisation, audit financier, juridique et fiscal, négociation de la documentation : nos avocats vous proposent un aperçu des vérifications…
L'opération de revente d'entreprise est articulée autour d'un contrat clef : le contrat de cession d'actions. Nos avocats spécialisés en acquisition et revente de sociétés vous présentent les clauses principales…
L'obligation convertible en actions est un instrument hybride mixant la dette et le capital. Nos avocats vous proposent une présentation des avantages de l'obligation convertible pour l'investisseur ainsi que pour…
En matière d'acquisition d'entreprises, la lettre d'intention permet de cadrer les négociations et d'organiser le processus de revente. Cette lettre, aussi dénommé "lettre d'offre", est souvent contresignée par le vendeur.…
L'accord de confidentialité est un contrat essentiel à la protection des intérêts de l'entreprise. Cet accord peut être conclu dans différents contextes (vente, levée de fonds, partenariat etc...) entre des…
Le processus d'audit de l'entreprise est le préalable nécessaire à tout projet d'acquisition ou d'entrée au capital. Il permet à l'acquéreur potentiel d'affiner sa connaissance des actifs à acquérir et…
L'entrée au capital d'un nouvel associé nécessite d'anticiper la sortie de cet associé et le cas du rachat des actions qu'il détient en fonction de la survenance de divers événements…
Les levées de fonds réalisées par l'émission de tokens utilitaires sous forme d'initial coin offering (ICO) et /ou de placements réservés à certains investisseurs sont en évolution perpétuelle. Une catégorie…
