L'opération de revente d'entreprise est articulée autour d'un contrat clef : le contrat de cession d'actions. Nos avocats spécialisés en acquisition et revente de sociétés vous présentent les clauses principales…
L'obligation convertible en actions est un instrument hybride mixant la dette et le capital. Nos avocats vous proposent une présentation des avantages de l'obligation convertible pour l'investisseur ainsi que pour…
En matière d'acquisition d'entreprises, la lettre d'intention permet de cadrer les négociations et d'organiser le processus de revente. Cette lettre, aussi dénommé "lettre d'offre", est souvent contresignée par le vendeur.…
L'accord de confidentialité est un contrat essentiel à la protection des intérêts de l'entreprise. Cet accord peut être conclu dans différents contextes (vente, levée de fonds, partenariat etc...) entre des…
Le processus d'audit de l'entreprise est le préalable nécessaire à tout projet d'acquisition ou d'entrée au capital. Il permet à l'acquéreur potentiel d'affiner sa connaissance des actifs à acquérir et…
L'entrée au capital d'un nouvel associé nécessite d'anticiper la sortie de cet associé et le cas du rachat des actions qu'il détient en fonction de la survenance de divers événements…
Les levées de fonds réalisées par l'émission de tokens utilitaires sous forme d'initial coin offering (ICO) et /ou de placements réservés à certains investisseurs sont en évolution perpétuelle. Une catégorie…
Véritable alliance entre deux entreprises aux compétences complémentaires, la Joint Venture est une société dédiée au développement d'un projet commun spécifique. Les avocats du cabinet Billand & Messié vous proposent…
Tout entrepreneur envisage tôt ou tard la possibilité de vendre son entreprise, notamment parce qu'il estime que sa valorisation a atteint un niveau suffisant, ou qu'il souhaite profiter de la…
L'avocat d'affaires conseille ses clients lors des opérations de croissance externe, cessions de contrôle, transmissions familiales, adossements industriels, LBO et cessions d’actifs. Le cabinet Billand & Messié, spécialisé en fusion…
