La vente d’une SAS doit être organisée afin d’augmenter au maximum le prix de revente et de sécuriser le paiement du prix. Nos avocats spécialisés en acquisition et revente de…
Certaines cessions de titres sociaux doivent être anticipées du fait de leurs particularités. Il en va ainsi du rachat de la société par un investisseur. Souvent, le capital social de…
Les entrepreneurs sont régulièrement confrontés à la réalisation d’opérations sociétaires. Une des plus courantes est la transmission universelle de patrimoine (parfois appelée TUP). Elle consiste en la transmission de l’actif…
La Société Anonyme (SA) est une forme de société par actions qui se caractérise par un principe de libre transmission de ses titres sociaux. La SA fait également état d’une…
Le cessionnaire qui obtient des titres sociaux s’expose au risque de voir ses actions ou parts sociales perdre de la valeur. Parce que les protections légales se révèlent bien souvent…
Le 24 janvier 2023, l’Assemblée nationale, en adoptant le projet de loi DDADUE, a souhaité trancher sur l’avenir jusque-là incertain des PSAN (Prestataires de Services sur Actifs Numériques) et a…
Qu’est-ce qu’une vente privée de jetons ? Une vente privée de jetons est une méthode de levée de fonds par laquelle une société ayant un besoin de financement pour le développement…
Qu’est-ce qu’une ICO ? L’offre au public de jetons (Initial Coin Offering ou ICO) est une méthode de levée de fonds par laquelle une société ayant un besoin de financement…
Il est courant d’observer des schémas de cession partielle de sociétés dans lesquels le vendeur conserve une participation minoritaire suite à l’opération. L’acquisition d’une participation minoritaire permet à l’acquéreur de…
L'acquisition d'une société est une opération sensible et risquée. Travaux de valorisation, audit financier, juridique et fiscal, négociation de la documentation : nos avocats vous proposent un aperçu des vérifications…
