L'opération de fusion, que ce soit par la fusion de deux sociétés existantes ou par l'absorption d'une seule, a de nombreuses conséquences, aussi bien sur le plan juridique, social que…
La fusion figure parmi les événements jouant un rôle dans la vie d'une société. C'est l'opération par laquelle des sociétés se réunissent pour n'en former qu'une seule. Elle suppose ainsi …
L’acquisition d’une société par actions simplifiée doit être réalisée en respectant certains principes afin de sécuriser l’opération. Nos avocats vous proposent un résumé des étapes clefs du processus d’achat de…
La vente d’une SAS doit être organisée afin d’augmenter au maximum le prix de revente et de sécuriser le paiement du prix. Nos avocats spécialisés en acquisition et revente de…
Certaines cessions de titres sociaux doivent être anticipées du fait de leurs particularités. Il en va ainsi du rachat de la société par un investisseur. Souvent, le capital social de…
Les entrepreneurs sont régulièrement confrontés à la réalisation d’opérations sociétaires. Une des plus courantes est la transmission universelle de patrimoine (parfois appelée TUP). Elle consiste en la transmission de l’actif…
La Société Anonyme (SA) est une forme de société par actions qui se caractérise par un principe de libre transmission de ses titres sociaux. La SA fait également état d’une…
Le cessionnaire qui obtient des titres sociaux s’expose au risque de voir ses actions ou parts sociales perdre de la valeur. Parce que les protections légales se révèlent bien souvent…
Le 24 janvier 2023, l’Assemblée nationale, en adoptant le projet de loi DDADUE, a souhaité trancher sur l’avenir jusque-là incertain des PSAN (Prestataires de Services sur Actifs Numériques) et a…
Qu’est-ce qu’une vente privée de jetons ? Une vente privée de jetons est une méthode de levée de fonds par laquelle une société ayant un besoin de financement pour le développement…
