Notre cabinet d’avocats vous présente les étapes de la fusion entre deux associations de droit français, étapes clefs pour la réussite de votre opération de fusion. A l’issue de la…
Le management package est un outil d'intéressement de dirigeants et salariés clef consistant à attribuer des actions d’une société afin de récompenser la fidélité et/ou la performance de ces personnes.…
La cession ou vente de parts sociales correspond à la cession d’une société ou d’une portion du capital d’une société (en cas de vente d’une participation inférieure à 100% du…
Aussi appelée « audit d’acquisition », les dues diligences marquent la phase préparatoire à la négociation du Leverage Buy-Out (LBO). Elles font référence à l’ensemble des recherches, vérifications, analyses effectuées par le…
La cession d’actions ou de parts sociales est une opération délicate qui justifie la confidentialité des échanges entre l’acquéreur et le vendeur pour plusieurs raisons. Maintenir secrète une prise de…
Les négociations en vue de l’acquisition ou de la cession d’actions ou parts sociales peuvent être contractuellement encadrées. C’est à cette occasion que la lettre d’intention et le contrat de…
L'open bid est un symbole de transparence dans la sélection des candidats à l’achat lors d’opérations de cession de société. Cet outil ouvre les portes de la concurrence en permettant…
Le terme « promesse », de premier abord, semble renvoyer à une notion morale. Pour autant, le droit s’en est saisi ; la promesse est effectivement génératrice d’obligations juridiques. Conformément à l’article 1124…
La transmission universelle de patrimoine (TUP) est une opération par laquelle le patrimoine d'une société est transféré automatiquement à un ou plusieurs bénéficiaires sans qu'il soit nécessaire de procéder à…
Un régime simplifié s’applique lorsque: Depuis le dépôt au greffe du tribunal de commerce du projet de fusion et jusqu'à la réalisation de l'opération, la société absorbante (SA, SCA ou…
