La Société par Actions Simplifiée (SAS) est parfois appelée « société contrat ». Les entrepreneurs apprécient cette forme sociale pour la flexibilité statutaire qu’elle permet. Toutefois, le droit commun des nullités en…
Il n’existe aucun texte du Code de commerce régulant l’octroi de garanties d’une société à risque illimité au bénéfice d’un tiers. Or, cette hypothèse est courante dans la vie des…
Les entrepreneurs sont régulièrement confrontés à des situations dans lesquelles des augmentations de capital s’imposent. Or, celles-ci peuvent avoir un effet dilutif qui détériore les droits financiers des actionnaires en…
Les Sociétés Anonymes (SA) sont parmi les formes sociales les plus réglementées. Les dirigeants et actionnaires de SA sont souvent amenés à contracter avec la personne morale qu’ils possèdent ou…
L'assemblée générale d'une SARL, composée des associés de la société, prend des décisions essentielles relatives à la gestion, telles que l'approbation des comptes annuels, la nomination des dirigeants ou encore…
Les associés d’une SARL sont titulaires de parts sociales et non d’actions. Ne s’agissant pas de valeurs mobilières, les parts sociales ne sont pas négociables et ne peuvent être transmises…
La question de l'abus de minorité est essentielle en droit des sociétés. Cette problématique revêt un caractère complexe qui requiert une analyse rigoureuse. Comme dirait l'adage, la justice n'est pas…
Comprendre le droit de retrait de l'associé d'une société civile est fondamental pour les entrepreneurs. Ce droit permet à un associé de quitter la société en obtenant le remboursement de…
L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est créée par la loi du 11 juillet 1985. L’objectif du législateur était de protéger le patrimoine des entrepreneurs grâce à l’écran de la…
Au cours de sa vie sociale, une société peut être confrontée à des circonstances qui l’obligent à repenser la structure de son capital social. La pratique a mis en place…
