Un mécanisme est essentiel au droit des sociétés, mais souvent méconnu : l’expertise de gestion. Pourquoi recourir à l’expertise de gestion ? L’ancien nom de l’expert de gestion est assez révélateur ; d’aucuns…
En droit des contrats, si l’essentiel des stipulations de la convention renvoie à l’obligation des parties, il est indispensable pour les rédacteurs de prévoir les effets d’une inexécution. En effet,…
La vie d’une société est composée de plusieurs étapes : celle marquant la fin de sa vie est la dissolution. La dissolution signifie la disparition de la société, c’est-à-dire de sa…
L'octroi de cautions par une Société Anonyme (SA) est une opération financière classique. Au besoin de célérité des dirigeants s’oppose une rigidité juridique qui limite le risque que les sûretés…
Le contrat constituant une société peut parfois comporter quelques rigidités dont les entrepreneurs souhaitent s’émanciper. C’est pourquoi il est parfois judicieux de conclure des conventions qui ont pour objet l’activité…
Les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) sont appréciées par les entrepreneurs pour leur flexibilité. Or, lorsque la question du financement du capital social de la SAS est posée, une difficulté…
L'impératif de prévisibilité revêt une importance capitale dans le domaine du droit des contrats, tout particulièrement lorsqu'il s'agit de la cession de titres sociaux, où les implications financières et patrimoniales…
Les entrepreneurs sont régulièrement confrontés à la réalisation d’opérations sociétaires. Une des plus courantes est la transmission universelle de patrimoine (parfois appelée TUP). Elle consiste en la transmission de l’actif…
Les statuts d’une société sont parfois considérés comme un contrat entre associés. Mais au-delà de la doctrine contractualiste du droit des sociétés, il existe une convention plutôt classique dans sa…
Les augmentations de capital sont des opérations courantes dans la vie d’une société. Celles-ci s’accompagnent d’une série d’obligations parmi lesquelles la mise en place d’un droit préférentiel de souscription. Celui-ci…
