Le management package est un outil d'intéressement de dirigeants et salariés clef consistant à attribuer des actions d’une société afin de récompenser la fidélité et/ou la performance de ces personnes.…
La cession ou vente de parts sociales correspond à la cession d’une société ou d’une portion du capital d’une société (en cas de vente d’une participation inférieure à 100% du…
L’opération de leverage buy out (LBO) peut entraîner la mise en jeu de la responsabilité pénale des intervenants. Nous vous présentons les risques pénaux présents dans les opérations de LBO.…
L’opération de leverage buy out (LBO) est génératrice de nombreux risques. En l’absence de garanties contractuelles associées à ce type d’opération, les parties doivent se référer aux protections légales présentées…
Les dirigeants de sociétés doivent veiller à respecter l’intérêt social, à savoir l’intérêt de la société qu’ils dirigent. Une société étant une personne morale indépendante de ses dirigeants, ces derniers…
Cet article présente les dispositions régissant l’enregistrement des décisions prises au sein des assemblées générales de sociétés commerciales. Registre, enregistrement au greffe, conservation : nos avocats vous exposent les points…
Les transferts d’actions de SAS doivent être retranscrits sur un registre compilant l’historique des différentes cession, donation, émission ou encore annulation : le registre de mouvements de titres. Est-il nécessaire…
Aussi appelée « audit d’acquisition », les dues diligences marquent la phase préparatoire à la négociation du Leverage Buy-Out (LBO). Elles font référence à l’ensemble des recherches, vérifications, analyses effectuées par le…
La cession d’actions ou de parts sociales est une opération délicate qui justifie la confidentialité des échanges entre l’acquéreur et le vendeur pour plusieurs raisons. Maintenir secrète une prise de…
Lorsque les associés d’une société décident de réaliser une augmentation de capital, ils peuvent choisir de supprimer le droit préférentiel de souscription (DPS). Celui-ci permet à chaque associé de participer…
