Toute société par actions simplifiée (SAS) doit être dirigée par un président, qui détient le pouvoir d'engager la société à l'égard des tiers (Article L. 227-6 du Code de commerce).…
Au cours d'une assemblée générale, des actionnaires minoritaires peuvent souhaiter soumettre à l'assemblée des résolutions différentes de celles qui leur sont proposées par le Conseil d'administration (ou le Directoire et/ou…
La mise en place de droits de vote multiples dans les sociétés par actions simplifiées ("SAS") est un sujet récurrent en droit des affaires, soulevant en pratique de multiples problématiques.…
La vente des biens immobiliers propriété d'une société obéit à des règles particulières. Si le dirigeant conserve le pouvoir d'initier la vente, celle-ci doit très souvent faire l'objet d'une autorisation…
La société anonyme, forme sociale privilégiée par de nombreux groupes, permet la mise en place de différents mode de gouvernance. Une première distinction existe ainsi entre les sociétés anonymes à…
La rémunération des dirigeants de SAS en tant que mandataire social est un sujet important pour la SAS et emporte certaines conséquences à l’égard de la société et du dirigeant…
Nos avocats d’affaires, spécialisés en droit des sociétés, vous proposent une étude synthétique sur les principaux avantages et inconvénients d'une société à capital variable. (suite…)
Nos avocats, forts de leur expérience en droit des sociétés, constatent que peu d'entreprises recourent à la variabilité du capital social, cette option étant peu connue des entrepreneurs. Une société…
Au cours de sa vie sociale, une société par actions simplifiée est très souvent amenée à augmenter son capital social, pour diverses raisons (besoin de trésorerie, financement d’acquisition d’actifs, reconstitution…
La loi organise la détection et la prévenance des difficultés des entreprises en prévoyant une procédure d’alerte et un pouvoir de convocation conféré au président du tribunal de commerce. Notre…