Notre cabinet vous propose une présentation du bon de souscription d'actions (couramment nommé "BSA") : quelles sont ses caractéristiques, ses avantages et ses différents modes d'utilisation? Nos avocats vous éclairent.…
Il est courant, pour les associés d'une société (SA, SAS, SARL, SCI) d'octroyer un prêt à leur société. Ouvert aux associés et aux dirigeants non associés, ce prêt accordé à…
L'ordonnance 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes des sociétés a été publiée au journal…
Les statuts de nombreuses sociétés imposent l'obtention du consentement des associés en cas de transfert de titres par l'un d'eux, selon une procédure déterminée. Légale ou conventionnelle, cette procédure doit…
La réduction de capital consiste à racheter les actions ou parts des associés d'une société (ou d'un seul associé). Ce rachat est réalisé par la société elle même et comprend…
L'attribution gratuite d'actions permet d'associer et d’intéresser les salariés et dirigeants d'entreprise. Les sociétés par actions simplifiées (SAS) et les sociétés anonymes (SA) procèdent régulièrement à ce type d'opérations qui…
Toute société commerciale peut être amenée, en cours de vie sociale, à déménager, pour diverses raisons. L'entreprise devra alors établir son siège social dans les nouveaux locaux. Ce transfert de…
Les sociétés commerciales doivent tenir des comptes annuels au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire. Ces comptes sociaux sont tenus par les dirigeants à la clôture de chaque exercice…
Les sociétés commerciales et certaines autres structures doivent tenir des comptes annuels reflétant les enregistrements comptables et l’inventaire. Ces comptes sociaux sont établis par les dirigeants de la société (président,…
Qu’est-ce qu’un GIE ? Le groupement d’intérêt économique (souvent agrégé par ses initiales GIE) est comme son nom l’indique « un groupement » constitué dans le cadre d’une activité économique déterminée. En tant…
