Le chef d’entreprise peut envisager une augmentation de capital pour diverses raisons. Lorsqu’il envisage cette opération comme un moyen de financement pour la société, il convient de réaliser une augmentation…
Le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est une formalité obligatoire à prendre en compte pour les sociétés, depuis le 2 août 2017. C’est la loi Sapin II sur la transparence,…
Le siège social d’une entreprise correspondant à l’adresse de sa direction effective diffère du lieu de production ou d’exploitation. Il est initialement décidé et inscrit dans les statuts au moment…
En toute hypothèse, la réduction de capital est toujours la conséquence d’une décision des associés qui va porter atteinte à la fixité du capital. Outre les règles générales, des règles…
Il est courant, pour un salarié, d’envisager la création de sa propre entreprise et la rupture de son contrat de travail. Une grande minorité seulement de salariés franchissent le pas face…
La répartition du capital d'une société est la première question posées aux futurs associés. Or, le pourcentage de capital attribué à chaque associé au lancement d'une société est un élément…
Le groupe de sociétés est constitué d'une société mère et d'une ou plusieurs filiales. Celui-ci présente de nombreux avantages pour les chefs d'entreprise et investisseurs : fiscalité avantageuse, financement facilité…
L’apport d’un fonds de commerce à une société est une opération présentant plusieurs avantages : avantage fiscal, limitation de la responsabilité du propriétaire, possibilité d’association et de développement.Les avocats du cabinet…
Les détenteurs d'obligations émises par une société disposent de droits d'information et d'un pouvoir d'autorisation envers cette société. Outre les droits financiers liés à la perception des intérêts de l'obligation…
L'emprunt obligataire est un excellent outil à disposition des sociétés pour financer leur activité. L'émission d'obligations permet à la société de s'endetter auprès des souscripteurs des obligations qui disposeront d'une…
