Une société par actions simplifiée (SAS) est une forme juridique de société commerciale dans laquelle le capital social est divisé en actions, dont la valeur nominale est définie dans les…
Toutes les sociétés, excepté les microentreprises qui sont soumises à un régime simplifié, doivent tenir une organisation comptable spécifique. Le code de commerce prévoit que la comptabilité de la société…
Les associés d’une société à responsabilité limitée détiennent des parts sociales et ont ainsi la possibilité, en tant que propriétaires, de les nantir, ou de céder leurs parts sociales à…
La transformation de la société correspond à un changement de forme juridique, autrement dit passer d’un type de société à un autre, en conservant la personnalité juridique. Le cas le…
L’étude menée dans cet article se concentrera sur le régime fiscal et le régime social des dirigeants au sein des sociétés à responsabilité limitée et au sein des sociétés par…
Une convention de vote est une convention par laquelle tout ou partie des associés d'une société (SAS, SA, SARL, SCI, etc...) s’engagent à voter dans un sens déterminé ou à…
Au sein d’une société anonyme, les règles diffèrent selon que la société est cotée ou non et plus encore, au sein d’une société anonyme cotée, elles diffèrent selon que l’on…
La révocation du dirigeant, qui intervient de manière immédiate et sans rétroactivité, correspond à la cessation des fonctions de celui-ci décidée par quelqu’un d’autre que lui-même (auquel cas il s’agirait…
Alors que l’objectif de l’augmentation de capital par apport en numéraire est d’apporter des financements nouveaux à la société et que celui de l’augmentation par apport en nature est de…
Alors que l’objectif principal de l’augmentation du capital par apport en numéraire est d’augmenter les capacités de financement, parfois, le chef d’entreprise peut avoir un autre objectif comme par exemple,…
