Nous assistons les sociétés, dirigeants, fondateurs et associés dans la gestion de leurs différents projets et intervenons sur une gamme complète d’opérations
Droit des sociétés
Opérations courantes
- Création et immatriculation de sociétés : rédaction de statuts et de pactes d’associés adaptés aux spécificités du projet
- Assistance pour la préparation et tenue des assemblées générales : augmentation et réduction de capital, approbation des comptes annuels, distribution de dividendes, nomination ou révocation de dirigeants
- Management packages, intéressement de dirigeants ou des salariés : stocks options, actions gratuites, actions de préférence, émission de BSA, BSPCE, plans de bonus, etc.
- Modification des statuts, transformation de la société, dissolution, liquidation amiable ou judiciaire.
Groupe de sociétés
- Assistance dans la structuration et la mise en œuvre des opérations de fusion, transmission universelle de patrimoine (TUP), apport en nature, apport partiel d’actifs, scission, dissolution volontaire
- Mise en place de contrats et conventions intra-groupes diverses : délégation de pouvoirs, convention de comptes-courant, pool de trésorerie, convention de gestion, convention de mise à disposition du personnel, etc.
Croissance et Levées de fonds – Financement
Levées de fonds en Actions, BSA Air et Obligations convertibles
- Négociation des conditions de la levée de fonds et rédaction de la documentation transactionnelle :
- accord de confidentialité
- table de capitalisation
- contrat d’investissement rapide
- protocole d’accord, Term Sheet ou LOI
- engagements de souscription
- pacte d’associés, statuts post levées
- Rédaction de la documentation adaptée à la création d’actions, de bons de souscription d’actions (BSA, BSA Air), d’obligations simples ou convertibles (OCA, ORA, OCEANES)
- Accompagnement pour le suivi et la mise en œuvre des accords conclus dans la cadre de la levée de fonds
ICO et levées de fonds en cryptoactifs ou actifs numériques
- Structuration de la levée de fonds en crypto-monnaies ou jetons numériques (initial coin offerings ou token generation events) et rédaction de la documentation (white paper, contrat de cession de Tokens, termes et conditions de l’offre de Tokens)
- Rédaction des statuts et pactes d’associés afin d’organiser la gestion, l’utilisation des fonds levés, le financement et les transferts de participations au sein du projet
- Création d’un mode de gouvernance pour la participation des membres du projet adapté au fonctionnement de la digital decentralized autonomous organization (DAO)
Droit boursier
Nous avons développé une activité spécifique de conseil des actionnaires et des dirigeants de sociétés cotées afin d’accompagner ces derniers dans toutes les problématiques qu’ils rencontrent en matière boursière.
Information Règlementée – Euronext et AMF
- Rédaction de rapports financiers annuels, semestriels et de documents de référence
- Communication financière : communiqués, déclarations de franchissement de seuil, déclarations d’intention
- Gestion de l’information privilégiée : établissement de listes d’initiés, déclarations d’intervention sur les titres, gestion des fenêtres négatives, etc.
- Prospectus et Titres Financier : émission d’Actions, d’Obligations et de BSA par offre au public et placement privé, rédaction de la documentation boursière et corporate, relations avec l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et Euronext Paris
Assemblées Générales d’Actionnaires et Gouvernance adaptées
- Tenues des Conseils d’Administration, convocation de l’Assemblée Générale des Actionnaires, publication BALO et mise à disposition de l’information réglementée
- SA classique, SA à Directoire et Conseil de surveillance, SCA : mise en place et fonctionnement des comités spécialisés, de règlements intérieurs ou de chartes d’éthique. Gestion des impératifs de parité homme/femme, de membres indépendants de représentation des salariés (Code Afep Medef, Code Middlenext)
Représentant de la masse – Agent
A côté d’une solide expérience forgée au fil des nombreuses opérations complexes en matière de Public M&A et de capital investissement, le cabinet représente de nombreuses masses obligataires et propose aux émetteurs leur assistance en matière de gestion des sûretés et des covenants.
- Emissions concernées :
- obligations simples
- EMTN
- obligations convertibles ou remboursables
- titres subordonnés ou participatifs
- fonds commun de titrisation
- Services :
- représentant de la masse
- agent des sûretés
- agent des covenants
Opérations récentes
Billand & Messié conseille le Groupe Revenus Locatifs pour la mise en place d’un plan d’intéressement
de certains salariés et cadres sous forme de BSA et de BSPCE.
Billand & Messié assiste PAOS, société spécialisée dans le conception de produit cosmétique,
dans le cadre d’une levée de fonds réalisées auprès de business angel et d’investisseurs corporate.
Billand & Messié conseille Groupe W pour la mise en place d’une fiducie et d’un financement obligataire
avec le fonds Solution Fiducie pour un montant de plusieurs millions d’euros.
Nos avocats vous recontactent
Nos avocats s’engagent à vous recontacter rapidement