Dans une société, les décisions sont prises à la majorité et la minorité doit s’incliner face à la décision du plus grand nombre. Il en va de l’efficacité du fonctionnement…
Le cessionnaire de titres sociaux est, avant tout, un acheteur comme les autres. Les valeurs mobilières sont dans le commerce juridique au même titre que n’importe laquelle des marchandises. Pour…
Des procédures devant le Tribunal de commerce sont très souvent engagées par des commerçants ou des sociétés. Ces procédures comportent des enjeux financiers et opérationnels décisifs et il est donc…
Lorsque les parties n'ont pu trouvé une solution amiable au différend qui les opposent, et en l'absence de conciliation ou d'arbitrage, la procédure devant le tribunal de commerce reste la…
Personne clef de l'entreprise, le dirigeant se doit d'agir dans l'intérêt de la société qu'il dirige. Une obligation légale de loyauté pèse ainsi sur le dirigeant, permettant de sanctionner un…
Au cours de la vie d'une société, il est courant que les associés s'opposent mutuellement certaines fautes, ou ne parviennent pas à s'accorder sur l'orientation à donner aux activités de…
La Cour de cassation a récemment jugé qu’une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif d’une société en liquidation judiciaire peut être imputée à son « dirigeant personne morale » ainsi…
Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 étend la représentation obligatoire par un avocat devant le Tribunal de commerce pour les litiges dont l’enjeu dépasse 10.000 euros ou lorsque…
Le démarchage financier est très strictement encadré par la législation, en particulier par le Code monétaire et financier et de nombreux décrets d'applications. Les avocats du cabinet Billand & Messié…
Les conflits et mésententes entre associés sont parfois de nature à paralyser le fonctionnement de la société. Lorsque les associés ne parviennent plus à communiquer pour mettre un terme à…
