Dans l’exercice de ses fonctions, le dirigeant peut engager sa responsabilité civile, pénale ou encore fiscale. Il convient dans cet article d’envisager sa responsabilité civile qui nécessite notamment la commission…
En principe, les négociations sont libres. Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter et la rupture des négociations est libre (articles 1102 et 1112 du Code civil).…
Les négociations sont par nature libres. L’article 1102 du Code civil dispose d’ailleurs que chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de…
Appréhender dans sa globalité une opération de cession d’actions ou de parts sociales nécessite de considérer l’éventualité de la nullité de celle-ci. L’article 1178 du Code civil énonce qu’un contrat…
Nous allons vous présenter dans cet article les principales infractions susceptibles d'être commises personnellement par les dirigeants dans le cadre de l'activité de l'entreprise : les infractions relevant du code…
Les dirigeants sont responsables individuellement ou solidairement, selon le cas, envers la société ou envers les tiers. Les infractions susceptibles d’être commises sont de plusieurs ordres: des infractions aux dispositions…
Les statuts sont parfois complétés par un pacte extra-statutaire qui lie tous les actionnaires ou associés, ou certains d'entre eux seulement. Il est destiné à régir certaines questions relatives à…
Les associés d’une société peuvent se retrouver dans des situations engageant leur responsabilité au vu de leur statut. Cependant, les règles diffèrent selon les sociétés; il y a les règles…
Jean de la Fontaine, dans sa fable « La Génisse, la Chèvre et la Brebis en société avec le Lion » (Livre I, fable 6), met en scène quatre animaux qui se…
Les rédacteurs de contrats - notamment de cession et/ou de protocoles d’accord - doivent maîtriser de multiples clauses. Parmi celles-ci, les « déclarations ». Qu’est-ce qu’une déclaration dans un contrat ? Une déclaration…
