La vente d’une SAS doit être organisée afin d’augmenter au maximum le prix de revente et de sécuriser le paiement du prix.

Nos avocats spécialisés en acquisition et revente de sociétés vous présentent les éléments clefs d’un processus de revente réussi.

Comment augmenter le prix de vente de sa société ?

Faire valoriser sa société

La première étape consiste à évaluer le prix de revente possible de sa société. Les derniers exercices comptables d’une SAS sont des critères clefs pour un repreneur. Une simple lecture des comptes permet en effet de fixer une fourchette de prix, notamment en analysant le niveau d’excédent brut d’exploitation ou EBITDA.

N’hésitez pas à demander à nos avocats votre avis sur le prix de vente de votre SAS. 

Mettre en concurrence plusieurs acheteurs

La seconde étape consiste à démarcher plusieurs acquéreurs, directement ou avec l’assistance d’un intermédiaire (agent, banquier d’affaire, expert-comptable). Les principaux éléments financiers et une présentation de l’entreprise peuvent être transmis aux acquéreurs intéressés.

Le prix proposé par les acquéreurs permettra de confronter les attentes du vendeur aux réalités du marché. Il n’est pas rare que la mise en concurrence de plusieurs acheteurs permette de dépasser les attentes du vendeur.

Des fonds d’investissement ou entreprises du secteur en quête de croissance externe peuvent être démarchés. Certains salariés de la Société peuvent aussi être en mesure de financer la reprise de votre activité. 

Entrer en négociation exclusives avec un acquéreur

Les diligences portant sur le candidat à l’acquisition

Une fois un accord de principe trouvé avec un acheteur sur le prix de vente, un accord de confidentialité puis une lettre d’intention peuvent être conclus.

Au préalable, assurez vous du sérieux et de la solvabilité de l’investisseur. La signature d’une lettre d’offre exclusive, sorte de fiançailles entre les parties, implique de connaitre la situation financière de l’acheteur et de comprendre sa stratégie d’acquisition.

Conclure une lettre d’intention ou lettre d’offre

Fixez les principaux éléments des accords : prix, calendrier, garantie de passif, non-concurrence, etc… Lire notre article dédié aux LOI.

Organiser l’audit de votre société

L’acquéreur souhaitera pouvoir consulter le détail des comptes, visiter les installations ou auditer les aspects digitaux de l’activité. La situation du personnel, les aspects fiscaux ou de droit de la propriété intellectuelle seront audités par l’acquéreur. Nos avocats assistent leurs clients sur les éléments à dévoiler ou à refuser de communiquer, ainsi qu’à leur modalité de présentation à l’acheteur. 

Plus de détails sur l’audit d’une société.

Signature du contrat de vente 

Qui est en charge de rédiger le contrat de vente

Le vendeur a traditionnellement la main sur la rédaction du contrat. Il est plutôt recommandé de produire une première version rassurante pour l’acquéreur et protectrice pour le vendeur afin de préserver une relation de confiance propice à la bonne réalisation de la transaction. 

Les avocats échangeront plusieurs versions du contrat. Alternativement, un cabinet d’avocat peut être mandaté par les deux parties pour rédiger seul la documentation.

Principaux éléments du contrat de vente de SAS

La fixation du prix, l’existence de compléments de prix (earn-out) et d’une garantie de passif sont autant d’éléments à négocier et rédiger avec attention. La garantie de paiement du complément de prix ou des indemnités sont au cœur de la négociation.

D’autres contrats tel qu’un contrat d’accompagnement (contrat de travail, de consulting..), un pacte d’associés en cas de conservation d’une participation minoritaire ou un contrat de non concurrence peuvent aussi être conclus.

Signature et paiement du prix

Une signature électronique du contrat peut être légalement réalisée. Le prix peut être payé selon plusieurs modalités : paiement direct par virement bancaire au jour de la signature, séquestre du prix sur un compte CARPA ou chèque de banque.

Afin de sécuriser l’opération, il est recommandé de signer en présentiel dès la réception des fonds, afin d’assurer une parfaite simultanéité entre le paiement et la réalisation de la vente d’actions. 

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Revendez votre SAS avec nos avocats

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