L ‘Avocat d’Affaires, quelles fonctions et savoir-faire ?

L’avocat d’affaires est un partenaire du chef d’entreprise. Cet avocat, expert en droit commercial et des sociétés (conseil et contentieux), possède deux spécialités :

• conseiller les entreprises et sociétés dans la cadre de la conclusion de contrats commerciaux (vente ou service) ou d’opérations portant sur la société (augmentation de capital, vente, fusion, levée de fonds….) :
  • conseil sur la conclusion et l’évolution des relations commerciales,
  • assistance lors des négociations,
  • rédaction d’actes (contrats, procès-verbaux, rapports…)

• défendre les intérêts de ses clients devant le Tribunal de commerce, le Tribunal de grande instance ou la Cour d’Appel en cas d’ouverture d’une procédure. Ce spécialiste du contentieux des affaires intervient à la fois :
  • en défense de ses clients ayant reçu une assignation devant un Tribunal,
  • en « attaque » (demande) contre toute personne ayant causé préjudice à son client,
  • au stade pré-contentieux, dans le cadre de procédures de conciliation et pour la conclusion d’accords amiables (transaction ou « accord transactionnel »).

L’Avocat d’Affaires négocie et rédige l’ensemble de la documentation juridique des entreprises

Droit commercial et rédaction de contrat

L’entreprise est couramment qualifiée de « nœud de contrats » . En effet, une société peut être considérée comme un ensemble de relations contractuelles variées formalisées et négociées par l’Avocat :

• relation entre la société et ses fournisseurs (matière premières, marchandises) : contrat de fourniture (ou contrat fournisseur)

• relation entre la société et ses distributeurs : contrat de distribution, contrat de franchise, contrat d’agent, contrat de commission …

• relation entre la société et ses clients : contrat de vente, contrat de services, CGV, CGU, politique de confidentialité …

• relation entre la société et son dirigeant : mandat social

• relation entre la société et ses salariés : contrats de travail

• relation entre la société et ses prestataires : contrat de prestation de services

• relation entre la société et ses concurrents potentiels : clause de non concurrence, clause d’exclusivité…

• relation entre la société et ses partenaires : contrat de partenariat, joint-venture…

La rentabilité d’une entreprise est intrinsèquement liée à la capacité du chef d’entreprise à sécuriser l’ensemble des relations entretenues par sa société et à les négocier à son avantage.

L’avocat d’affaires expert en droit commercial intervient alors pour rédiger, négocier ou simplement relire les contrats avant leur signature afin de s’assurer que ceux-ci sont dans l’intérêt de ses clients et conforme aux pratiques commerciales.

Droit des sociétés, fonctionnement, financement et rachat (SAS, SARL, SA…)

L’Avocat d’affaires se doit d’être expert en droit des sociétés et fusion-acquisitions.

• La vie courante de la société nécessite en effet la maîtrise de procédures standards, pouvant être prises en charge directement par l’entreprise mais à l’égard desquelles l’avocat pourra apporter son éclairage :
  • approbation des comptes,
  • déclaration des bénéficiaires effectifs,
  • changement de dirigeants,
  • modification du siège social…

• Les opérations de financement et de levées de fonds sont réalisées avec l’assistance d’un avocat spécialisé :
  • modification du capital social, création d’actions de préférence, de BSA, d’obligations convertibles, notamment à l’occasion de l’entrée d’investisseurs au capital…
  • rédaction de procès-verbaux d’assemblée générale et de pactes d’associés, formalités légales…

• L’avocat d’affaires négocie et rédige en outre les actes relatifs aux ventes de parts sociales ou aux cessions d’actions :
  • lettre d’intention,
  • lettre d’offre,
  • contrat de cession,
  • procès-verbaux,
  • transitional services agreements, etc…

• Les modifications importantes des statutset la vie du groupe de sociétés sont elles aussi prises en charge par l’avocat d’affaires:
  • transformation de la société, 
  • création d’un conseil,
  • dissolution et liquidation,
  • création de filiale,
  • joint-venture,
  • convention de trésorerie commune et convention de gestion,
  • management package

• Les opérations de fusion, scission ou d’apport partiel d’actifs (en ce compris intra-groupe) nécessitent la rédaction de traités de fusion et de contrats d’apports (ou traités d’apports) et d’autres formalités réalisées par l’avocat d’affaires.

L’Avocat d’affaires est un spécialiste du contentieux commercial et financier

Outre ses fonctions de conseil, l’Avocat d’Affaires assiste les entreprises souhaitant engager une action en justice et défend ses clients convoqués devant le Tribunal de commerce, le TGI ou la Cour d’Appel sur l’ensemble du territoire français.

Indépendance et stratégie

L’Avocat se doit d’entretenir son indépendance et de défendre les intérêts de ses clients sans compromis.

Dès la prise de connaissance du dossier, l’avocat spécialisé en contentieux connait l’importance d’échanger avec son client (chef d’entreprise, directeur juridique, associé, particulier) pour appréhender avec précisions le contexte du litige ou du conflit.

Dans un second temps, l’avocat propose une stratégie procédurale au client et expose son argumentation juridique, en indiquant au client les chances de succès estimées.

Si la conclusion d’un accord amiable s’avère plus avantageuse pour son client, l’avocat d’affaires sera tenu de le lui indiquer et d’entrer en pourparler avec la partie adverse pour formaliser les concessions mutuelles des parties au sein d’un protocole transactionnel.

Expert en contentieux chargé de convaincre le Tribunal de Commerce, le TGI et la Cour d’Appel

L’Avocat d’affaires, pour assurer la parfaite défense des entreprises, doit maîtriser plusieurs composantes du contentieux des affaires :

• le contentieux de droit des sociétés : litiges entre associés, responsabilité des dirigeants, non respect d’un pacte, violation des statuts…
• le contentieux commercial : inexécution d’un contrat de vente ou d’un contrat de services, rupture de relations commerciales ou de pourparlers, concurrence déloyale (dénigrement, parasitisme, confusion…)
• le contentieux financier et des entreprises en difficulté : contentieux bancaire, sauvegarde, redressement et liquidation.

La plaidoirie intervient une fois le dossier contentieux et les conclusions finalisées. Il s’agit alors, pour l’avocat d’affaires, de faire preuve de force de conviction et d’exposer en détail les éléments à l’avantage de son client. Le sang froid, la combativité et la technicité sont les trois qualités essentielles à l’expert en contentieux.

Avocats d’Affaires indépendants et accessibles

Le cabinet d’avocats Billand & Messié a délibéremment fait le choix d’une spécialisation en droit des affaires. Ses associés, spécialisés en conseil et en contentieux des affaires, ont été formés au sein de grands cabinets parisiens internationaux.

Le cabinet prend en charge des dossiers d’envergure ou à taille humaine, et pratique des forfaits adaptés aux enjeux en cause et plafonnés.