Levée de fonds et SPAC – Avocats d’affaires

Les levées de fonds réalisées au moyen de véhicules spéciaux d’acquisition (special purpose acquisition company – « SPAC ») sont au cœur de l’actualité depuis l’introduction en bourse de Mediawan SA, portée par Xavier Niel et Matthieu Pigasse.

L’avocat associé Yann Billand a conseillé Mediawan SA lors de cette opération et vous propose une description synthétique de cette levée de fonds innovante.

Contexte de la levée de fonds

L’opération s’inscrit dans le cadre du projet porté par Pierre-Antoine Capton, Xavier Niel et Matthieu Pigasse d’investir, dans la continuité de leurs activités existantes, dans le secteur des médias et du divertissement en Europe.

Mediawan SA, véhicule spécial devenue société holding, a été constituée sous la forme d’une société anonyme. Les avocats en charge de l’opération ont considéré la société anonyme comme le support idoine de cette levée de fonds de 250 millions d’euros, laquelle visait à financer une acquisition initiale portant sur une ou plusieurs cibles qui n’était pas encore connues des investisseurs.

Assistance des avocats d’affaires

Les avocats d’affaires en charge de l’opération ont mobilisé les ressources offertes par le droit des sociétés français, tout en les articulant avec les aspects liés à la procédure d’introduction en bourse du SPAC (côtée sur le marché réglementé d’Euronext Paris).

La documentation juridique s’est principalement composée du prospectus visé par l’AMF (https://www.mediawan.fr/fr/ipo-prospectus-2/) , des statuts de Mediawan SA et de l’ensemble des procès verbaux d’assemblée générale et documents liés :

• à la création des actions ordinaires, des actions de préférence rachetables et/ou convertibles en actions ordinaires, des bons de souscription d’actions (BSA) rachetables attachés aux actions de préférence
• a la gouvernance du SPAC
• au sequestre des fonds levés
• au pacte d’associés liant les fondateurs

Mediawan, premier SPAC français

Un « Special purpose acquisition company » est un véhicule d’acquisition dont les actions sont admises aux négociations sur un marché boursier (en l’occurrence cotées sur Euronext Paris).

Ce type de société est exclusivement dédié à la réalisation d’investissements dans des secteurs d’activité pré-identifiés. L’originalité du mécanisme consiste à ne pas dévoiler aux investisseurs l’identité des entreprises finalement ciblées, tout en leur offrant la faculté de récupérer leur mise initiale si l’acquisition finalement proposée ne les satisfait pas.

En effet, le SPAC se caractérise par un droit de regard des investisseurs sur la destination des fonds investis : l’investissement final est soumis à leur approbation et le SPAC offre un rachat à l’ensemble des investisseurs votant contre l’acquisition lors de l’Assemblée générale des actionnaires convoquée à cet effet. L’action de préférence stipulée rachetable (Article L. 228-12 du Code de commerce), instrument idéal pour tout avocat d’affaires inventif, permettait en effet à l’investisseur de déclencher le rachat de la totalité de ses actions en désapprouvant la proposition des dirigeants de Mediawan.

La réalisation de l’acquisition initiale, finalement approuvée par une large majorité des investisseurs https://www.capital.fr/entreprises-marches/mediawan-les-actionnaires-approuvent-a-82-2-l-acquisition-de-groupe-ab-1213484), a entrainé la transformation de cette structure atypique en société cotée « traditionnelle », les actions de préférence ayant étée converties en actions ordinaires et les fonds sécurisés immédiatement libérés.

Avantages de la levée de fonds

Avantages pour les fondateurs

Le SPAC est une structure permettant d’immobiliser des fonds pendant un délai de plusieurs mois afin de réaliser l’acquisition initiale. Ses fondateurs peuvent ainsi rechercher d’éventuelles opportunités d’acquisitions tout en disposant de certitudes quant à leurs modalités de financement, ce qui offre en outre une garantie de solvabilité aux vendeurs potentiels et facilite l’engagement des négociations.

Avantages pour les investisseurs

Outre la faculté de se dissocier du projet en cas de vote négatif sur l’acquisition proposée, les investisseurs bénéficient en retour du savoir-faire et du réseau de fondateurs renommés, de la faculté de céder leur participation sur le marché boursier en cas d’augmentation du cours de bourse, tout en étant protégés par la règlementation boursière (transparence, interdiction des abus de marché et surveillance de l’Autorité des marchés financiers, protection liée à la réglementation sur les offres publiques (OPA OPE), en ce compris les franchissements de seuils et les offres publiques obligatoires, visa du prospectus, etc…).

Les bons de souscription d’actions souscrits par les actionnaires permettent d’associer les investisseurs à la création de valeur générée par l’acquisition initiale, le prix d’exercice du BSA pouvant devenir inférieur au cours de bourse (d’où la réalisation d’une plus-value latente lors de l’exercice du BSA).

Perspectives de développement en France et en Europe 

En France, il est envisageable que Mediawan ouvre la voie à d’autres SPAC puisque les obstacles juridiques liés à sa création ont été surmontés par les avocats d’affaires en charge de la levée de fonds.

Plus généralement, le succès de ce type de structure d’investissement est très lié à l’état des marchés financiers européens et à l’appétence variable des investisseurs européens pour les investissements innovants. A titre indicatif, nos avocats ont recensé près de 230 SPAC aux Etats-Unis depuis 2003, pour plus de 30 milliards de dollars levés, contre seulement une dizaine de véritables SPAC en Europe.

Le cabinet Billand & Messié à votre service

Le cabinet d’avocats Billand & Messié vous propose son expérience et de sa compétence en matière de levée de fonds innovantes.

Nos avocats associés restent à votre disposition pour vous accompagner dans vos opérations et problématiques liées au droit des sociétés et aux fusions-acquisitions.