Une holding est une société qui ne se définit que par son objet : la détention de titres financiers – au premier rang desquels des actions et des parts sociales – dans une ou plusieurs autres sociétés. Son objet social est donc principalement financier. En pratique, la holding peut revêtir n’importe quelle forme (SA, SAS, SARL, SNC, Société civile, …) mai notre cabinet d’avocats recommande de constituer la holding sous forme de société par actions simplifiée (SAS), voire de société anonyme (SA).
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Sommaire
Quelles est l’utilité de la société holding ?
Organisation et gestion d’un groupe de sociétés
La holding permet d’organiser une entreprise en plusieurs filiales (les sociétés détenues) chapeautées par une société mère (la holding). Cette dernière, propriétaire des titres financiers (actions, BSA, obligations convertibles…) des filiales, constituera le niveau pertinent pour organiser le contrôle de filiales par l’exercice des droits politiques et financiers que lui procure sa qualité d’actionnaire ou d’associé (on parle alors d’« holding passive »).
Bien connue des avocats d’affaires, la holding peut également servir à fixer le niveau pertinent de décision afin de définir une politique commune au groupe d’entreprise et mutualiser des services communs comme la gestion de la trésorerie ou de la comptabilité (on parle alors d’« holding active »).
Gestion patrimoniale et transmission familiale
La constitution d’une société holding se justifie également par la nécessité de maintenir le contrôle d’un groupe familial au sein d’une même famille. Le recours à ce type de structure permet à l’avocat d’affaires d’éviter la dispersion des titres financiers entre différents héritiers et donc d’éviter le morcellement des attributs qui y sont attachés en termes de pouvoirs ou de droits financiers.
Notons enfin que le respect de l’égalité entre les associés membre d’une même famille n’exclut pas la possibilité d’opérer une concentration des droits de contrôle entre les mains de certains membres familiaux au moyen d’une différenciation portant sur les droits attachés à ces titres (actions de préférences, droit particuliers stipulés au sein d’un pacte d’associés…).
Opérations de fusions acquisitions
La création d’une société holding peut en outre se justifier par la constitution d’une structure dédiée au rachat d’une entreprise. Notre cabinet d’avocats d’affaires observe couramment ce type de structuration. À l’aide d’un emprunt, la société holding fera l’acquisition de la société cible et les dividendes que cette dernière lui versera pourront être affectés au remboursement de la dette d’acquisition. Cette pratique est connue sous l’acronyme de LBO (Leverage Buy Out). Des montages alternatifs sont en outre couramment mis en place (MBO, LBI, LMBO etc…).
Faciliter l’entrée d’investisseurs
La constitution d’une holding s’accompagne de la filialisation des activités de l’entreprise concernée. Les dirigeants auront ainsi le loisir de créer des filiales dédiées à l’exercice d’activités particulières et d’ouvrir, au cas par cas, le capital de leurs filiales.
Ainsi, la création de filiales permet au dirigeant d’ouvrir aux investisseur le capital d’une de ses filiales (et donc d’une activité particulière), tout en conservant la propriété de 100% des filiales ne nécessitant aucun financement extérieur.
Quels sont les avantages de la holding?
Avantage juridique
La holding constitue un instrument de gestion d’entreprise privilégié par les avocats spécialisés grâce à la démultiplication du contrôle qu’elle permet au sein d’un groupe de sociétés. En effet, le contrôle de la holding sur sa filiale directe – où elle y exercera ses droits d’actionnaire ou d’associé – lui permettra de contrôler indirectement la sous-filiale – à travers la filiale qui y exercera directement ses droits d’actionnaires ou d’associés.
Ce prolongement du contrôle de la holding vers le bas du groupe est la conséquence des règles de droit des sociétés (majorité ordinaire octroyant le contrôle de la gestion courante d’une société) et constitue ce que l’on appelle le « levier juridique ».
Avantage financier
La holding peut, en outre, acquérir des titres d’une société cible par endettement bancaire et constituer des sûretés (caution, nantissement…). Les intérêts d’un tel emprunt seront déductibles du résultat de la société holding. Un tel schéma permet ainsi une économie d’impôt sur les sociétés.
Avantage fiscal
La holding peut, enfin, constituer un instrument d’optimisation fiscale puisque les dividendes perçus par la société mère en provenance d’une filiale détenue au moins à 5% peuvent être exonérés d’impôt (régime fiscal dit « mère-fille »).
De plus, lorsque les filiales sont détenues directement ou indirectement à 95% par la holding, il est possible d’opter pour un régime permettant d’agréger l’ensemble des résultats de chacune de ces filiales au niveau de la société mère afin d’utiliser les déficits de certaines sociétés pour réduire le bénéfice imposable des autres membres (régime de l’« intégration fiscale »).
Avocats spécialisés
Le cabinet d’avocats Billand & Messié se propose de vous conseiller et de vous accompagner dans le cadre de la constitution d’une société holding et de la filialisation de vos activités. Notre savoir-faire et notre expertise nous permettent de vous garantir un service réactif et de haute qualité.
Nos avocats restent à votre disposition pour vous accompagner dans vos opérations et problématiques liées au droit des sociétés, fusions-acquisitions, contrats commerciaux et au contentieux des affaires.
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