La holding active, aussi appelée holding animatrice, est celle qui participe activement dans les activités de ses filiales.
Ce sont « celles qui sont les animatrices effectives de leur groupe, participent activement à la conduite de sa politique et au contrôle des filiales et rendent, le cas échéant et à titre purement interne au groupe, des services spécifiques administratifs, juridiques, comptables, financiers ou immobiliers. Ces sociétés utilisent ainsi leur participation dans le cadre d’une activité industrielle ou commerciale qui mobilise des moyens spécifiques. Ces sociétés holdings animatrices s’opposent aux sociétés holdings passives qui sont de simples gestionnaires d’un portefeuille mobilier » (BOI-PAT-IFI-30-10-40, 8 juin 2018).
En effet, à la différence de la holding animatrice, la raison d’être de la holding passive consiste uniquement en la détention et la gestion d’actifs. Autrement dit, la holding passive n’est pas investie dans les activités de ses filiales et se contente d’exercer ses prérogatives classiques d’actionnaire.
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Sommaire
Les critères propres à la holding animatrice
Certains critères établis par la jurisprudence permettent de distinguer une holding active. Est qualifiée d’holding animatrice la société qui apporte une contribution suffisante au capital de ses filiales pour en assurer le contrôle, qui fait preuve d’une participation active dans les prises de décisions d’ordre stratégique et économique de ses filiales. Enfin, il faut démontrer l’existence d’une convention d’animation de la holding qui prend en compte des services d’ordre juridique, financier, comptable, ou encore administratif du groupe.
Les différences entre holding active et passive
Les différences pratiques
Compte tenu du fait que la raison d’être de la holding passive se limite à détenir des actions de ses filiales, celle-ci n’emploie pas de personnel et n’intervient pas dans l’activité du groupe contrairement à la holding animatrice qui emploie fréquemment des salariés pour assurer le contrôle et la direction de ses filiales. Concrètement, les holdings actives et passives se distinguent par leur objet social.
Les différences sur le plan fiscal
C’est sur le plan fiscal que les holdings actives et passives se différencient le plus. En effet, la holding active est avantagée fiscalement par rapport à la holding passive.
Tout d’abord, elle est éligible aux dispositions du Pacte Dutreil. A ce titre, elle bénéficie notamment d’un abattement de 75% sur la base imposable de l’entreprise pour les droits de succession ou de donation. Dans un arrêt du 25 mai 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise les critères d’application de l’avantage consenti à la holding animatrice en vertu de l’article 787 B du Code général des impôts. Elle considère que le bénéfice de ces dispositions n’est pas subordonné à la conservation par la holding de sa qualité d’animatrice jusqu’à l’expiration du délai légal de conservation des parts par ses associés.
D’autre part, elle bénéficie de la réduction d’impôt sur le revenu sur les apports en capital « Madelin ». Il s’agit d’une réduction d’impôt à hauteur de 18% sur le montant des apports réalisés. L’avantage n’est accordé qu’aux apports réalisés au capital social d’une société holding active.
Ensuite, la holding animatrice profite de la déduction de la TVA collectée sur ses dépenses pour l’exercice de son activité.
Elle est également éligible à des abattements sur les plus-values de cession de titres lors du départ à la retraite si toutefois elle répond aux conditions légales y afférents. L’abattement maximum dont peut bénéficier la holding active s’élève à 500.000 euros.
Enfin, grâce à son statut d’animatrice, la holding peut voir les biens immobiliers affectés à sa propre activité opérationnelle exonérés du calcul du montant de l’impôt sur la fortune immobilière dû.
En effet, l’article 966 du Code général des impôts prévoit l’exclusion de l’assiette imposable de l’immobilier affecté à une activité opérationnelle et commerciale. Or, l’article susvisé vise expressément les holding animatrices en disposant que « sont également considérées comme des activités commerciales les activités de sociétés qui, outre la gestion d’un portefeuille de participations, participent activement à la conduite de la politique de leur groupe et au contrôle de leurs filiales et rendent, le cas échéant et à titre purement interne, des services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers ».
Tous ces avantages fiscaux ne s’appliquent pas à la holding passive.
Faire son choix
En conclusion, il faut privilégier la holding passive si l’objectif poursuivi est simplement financier ou pour gérer un patrimoine, et si cela se déroule à petite échelle. Il est plus facile de mettre en place une holding passive et celle-ci offre tout de même certains avantages parmi lesquels l’accès au régime mère-fille notamment.
Si l’objectif poursuivi lors de la création de la holding est de participer activement aux activités des sociétés filiales tout en bénéficiant de nombreux avantages fiscaux, la holding animatrice apparaît comme la plus adaptée. Il convient toutefois de préciser que ces avantages entraînent aussi plus de contrôles, notamment fiscaux, et l’obligation de respecter certaines règles administratives.
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