Aussi appelée « audit d’acquisition », les dues diligences marquent la phase préparatoire à la négociation du Leverage Buy-Out (LBO). Elles font référence à l’ensemble des recherches, vérifications, analyses effectuées par le potentiel repreneur de la société cible avant son acquisition et réalisées à l’aide de documents délivrés par le cédant lui-même ou par des tiers.
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Sommaire
L’objectif majeur des dues diligences : l’identification des risques
Les dues diligences permettent d’améliorer la connaissance de la cible par le potentiel repreneur pour qu’il puisse faire le choix d’opter ou non pour l’opération envisagée dans des conditions éclairées.
Les informations mises à sa disposition concernent aussi bien les domaines financier, industriel que juridique et environnemental. L’audit d’acquisition, au-delà de son aspect purement informatif, permet au repreneur de préciser le prix proposé mais aussi d’identifier les garanties à mettre en place et leurs conditions de mise en œuvre pour se prémunir du risque.
Le processus de collecte de l’information
Les informations mises à disposition par le cédant
D’une part, le repreneur potentiel se voit communiquer des informations par le cédant. Par exemple, la data room regroupe des informations privilégiées mises à la disposition de potentiels acquéreurs pour qu’ils puissent réaliser une due diligence. De nos jours, les data rooms sont de plus en plus virtuelles et sécurisées.
Par cette mise à disposition des informations, le cédant satisfait à son importante obligation d’information. Toutefois, les data rooms sont strictement confidentielles et ne s’adressent qu’à un nombre restreint d’acteurs (avocats, banquiers d’affaires…). Un accord de confidentialité est signé entre le cédant et le repreneur potentiel avant tout accès aux informations relatives à la société cible.
Dans le cadre de sa due diligence, le repreneur potentiel bénéficie d’une autre source d’information. En effet, il est très courant qu’il puisse adresser des questions ou demander des informations complémentaires directement au cédant lequel est libre de lui répondre de manière confidentielle ou non, c’est-à-dire en partageant ou non ses réponses avec les autres acquéreurs potentiels.
Ensuite, lors du processus de collecte de l’information par le potentiel repreneur, celui-ci a l’opportunité de visiter le site de la société cible. Cette visite est importante pour l’acquéreur si bien qu’elle intervient idéalement dès le début du processus d’audit d’acquisition. Toutefois, en pratique, la visite du site par le repreneur potentiel est source de risques pour le cédant qui expose son savoir-faire et attire les soupçons des salariés alors même que l’opération leur est encore méconnue. C’est pourquoi, la visite du site n’intervient le plus souvent qu’à la fin des négociations.
Enfin, toujours dans l’objectif de collecter le plus d’informations possibles, le repreneur potentiel peut rencontrer le management de la société cible à condition qu’il s’engage là encore à la confidentialité.
Les informations recueillies auprès des tiers
Lorsqu’un candidat repreneur se livre au processus de due diligence, il peut se fier aux informations publiques notamment accessibles sur des banques de données. Le repreneur potentiel peut également demander à être mis en relation avec des cocontractants du cédant tels que son banquier, ses clients ou encore ses fournisseurs pour obtenir de plus amples renseignements sur des thématiques précises. Cela ne peut se faire qu’avec l’accord du cédant.
Or, il est rare en pratique qu’il se prononce en faveur de cette mise en relation puisqu’elle va à l’encontre du principe de confidentialité. Si le candidat acquéreur ne souhaite acquérir qu’à condition de conserver certains fournisseurs par exemple, il peut ériger ce souhait en condition suspensive dans le contrat d’acquisition. Dès lors, si l’un des fournisseurs refuse de poursuivre la relation contractuelle avec le repreneur, celui-ci pourrait renoncer à la cession.
Le champ de collecte de l’information
En matière de processus de due diligence dans le cadre d’un LBO, les domaines d’investigation sont nombreux. Le plus souvent, l’acquéreur potentiel s’entoure d’équipes de professionnels pour parvenir à collecter l’information et la traiter le plus efficacement possible pour une identification optimale des risques.
Par exemple, pour analyser les informations relatives au domaine financier, le repreneur s’entoure de banquiers d’affaires. Il s’entoure d’auditeurs lorsqu’il étudie le domaine comptable et de courtiers en assurance pour le domaine d’assurance. Enfin, l’acquéreur potentiel forme une équipe d’avocats pour toute information liée à la fiscalité et au domaine juridique.
Le rapport d’audit
A l’issue de la phase de collecte de l’information, est rédigé le rapport d’audit. Celui-ci vise principalement à décrire la société cible en lien avec les différents domaines évoqués précédemment, à analyser les risques et à identifier les moyens éventuels pour les réduire, voire les faire cesser. Le rapport d’audit peut être plus ou moins exhaustif en fonction notamment de la nationalité de l’acquéreur. En effet, un acquéreur étranger, n’ayant que peu de connaissances en droit français, aura souvent tendance à demander plus d’informations.
Pour conclure, le processus d’audit d’acquisition est d’une importance cruciale pour préparer la négociation de l’opération de LBO. Il est conseillé aux acquéreurs potentiels de sélectionner leurs conseils avec soin pour tendre vers une analyse du risque la plus fiable possible.
Si vous envisagez de vous lancer dans une telle opération et que vous souhaitez être accompagné lors du processus de due diligence, vous pouvez contacter le cabinet d’avocats d’affaires Billand & Messié pour bénéficier de conseils adaptés à votre situation.
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