L’open bid est un symbole de transparence dans la sélection des candidats à l’achat lors d’opérations de cession de société. Cet outil ouvre les portes de la concurrence en permettant à tout intéressé de présenter son offre.
Comment définir l’open bid ? Quelles sont les modalités de réalisation de cette « vente aux enchères » de société ? Nos explications dans le présent article.
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Sommaire
La définition de la vente par open bid
L’open bid est défini comme une quasi-vente aux enchères d’entreprise. Découvrez les avantages et les inconvénients de cette technique de cession.
Une quasi-vente aux enchères d’entreprise
Née de la pratique américaine, la technique de l’open bid s’est imposée en France. Elle a été utilisée dans des exemples célèbres de cession dans des secteurs économiques variés.
L’open bid est une technique de vente de société au cours de laquelle se succèdent périodes d’information et offres des candidats à l’achat.
La nature de l’open bid est purement contractuelle. Il s’agit d’une vente privée qui ne doit pas être confondue avec une vente aux enchères publique classique. C’est pourquoi d’aucuns parlent de quasi-vente aux enchères. Les candidats sont en concurrence les uns avec les autres et le cédant a la liberté de choisir le cessionnaire.
Cette pratique est ouverte à toute personne morale ou physique qui souhaite céder une société.
L’open bid est-il une solution efficace ?
Quels sont les avantages et les inconvénients de l’open bid ?
Les avantages de l’open bid
Tout d’abord, la mise en concurrence de candidats à l’achat doit permettre d’obtenir un prix de vente le plus élevé possible.
Ensuite, si la cession est réalisée, malgré ses modalités de réalisation, il s’agit d’une cession amiable de droit commun. Par conséquent, le cessionnaire bénéficie des garanties (de passif par exemple).
Enfin, le vendeur a une grande maîtrise sur l’opération. Ainsi, il détermine le calendrier et peut imposer aux candidats des prises de décision rapides. Surtout, il se réserve les décisions finales de la réalisation de la cession et du choix du candidat. En effet, la cession peut ne pas avoir lieu.
Les inconvénients de l’open bid
D’une part, il est possible que la société apparaisse comme réalisant un appel public à l’épargne. Toutefois, il est possible d’éviter cette qualification en ne recourant pas à des intermédiaires financiers. Il faut toutefois relever que le recours à un tel acteur est indispensable si la société est cotée. Dans cette hypothèse, l’AMF doit être informée.
D’autre part, organiser un open bid peut entraîner des coûts de transaction importants si l’efficacité de l’opération n’est pas optimale.
Les modalités de réalisation de l’open bid
Nous vous proposons de prendre connaissance des conditions de réalisation d’un open bid et de la manière dont cette opération se déroule, étape par étape.
Quelles sont les conditions de réalisation de l’open bid ?
Des conditions s’imposent avant et pendant l’opération de quasi-enchère. Explications.
Les vérifications avant la vente par open bid
La réalisation d’un open bid nécessite que la taille de l’entreprise et/ou du marché concerné soit suffisamment conséquente afin que l’effet de concurrence entre les candidats à l’achat soit efficace.
Aussi, il est nécessaire de vérifier que les titres peuvent être cédés en totalité, ou du moins que l’acquéreur puisse obtenir une majorité absolue à l’issue de la cession. Une attention toute particulière doit alors être portée à l’existence de clauses d’inaliénabilité dans les statuts de la société ou au sein d’un pacte d’associés.
Les exigences pendant la vente par open bid
Il convient de vérifier que les candidats à l’achat fassent preuve de confidentialité concernant les informations qui leur sont communiquées dans le cadre de l’opération. Afin de s’assurer du respect de cette obligation de discrétion, le cédant peut ajouter à la clause de confidentialité une clause pénale.
L’organisateur de l’open bid doit également veiller à la facilité d’accès à l’information et à la rapidité des échanges. En effet, une organisation efficace est un signal positif pour les acquéreurs.
Comment un open bid se déroule-t-il ?
L’open bid peut être divisé en quatre étapes. Toutefois, il est utile de savoir que le cédant a la possibilité d’exiger le paiement d’un droit d’inscription de la part des candidats à l’achat pour participer à l’open bid.
Étape 1 : remise de documents et premières offres
Premièrement, les acquéreurs potentiels se voient remettre un document qui présente en détail l’entreprise qui fait l’objet d’une cession potentielle. Il revient au cédant de déterminer le degré de précision de ces informations.
À l’issue de cette étape, les candidats réalisent une première offre avec un prix indicatif (non définitif) et peuvent formuler des propositions de projets.
Étape 2 : sélection de candidats et informations
Deuxièmement, la société sélectionne les candidats qu’elle juge les plus sérieux, souvent moins de cinq en pratique.
Des informations beaucoup plus précises sont alors mises à la disposition des acquéreurs potentiels. Le degré de sensibilité des documents va croissant. C’est pourquoi le plus souvent les candidats consultent les dossiers dans une « data room » dont aucun document ne doit sortir.
Dans le même temps, les candidats peuvent interroger le cédant sur différents sujets économiques, financiers ou juridiques relatifs à la société.
Étape 3 : réception d’une offre ferme
Troisièmement, suite à ces consultations de documentation, les candidats à l’achat réalisent une offre ferme à la date fixée par le cédant. Il s’agit de la dernière proposition qu’ils formulent, relative au prix et aux conditions de paiement.
Étape 4 : sélection du candidat et vente
Quatrièmement, le vendeur choisit en toute liberté l’acquéreur. Il faut souligner qu’il n’est pas obligé de choisir l’offre qui comprend le prix le meilleur. En effet, par exemple, le cédant peut céder la société à un acheteur qu’il juge plus capable de développer l’activité.
Vous savez désormais ce qu’est un open bid et la manière dont cette technique est utilisée pour mener à bien une cession d’entreprise.
Si vous avez besoin de davantage d’informations sur l’open bid ou que vous souhaitez être accompagné dans le cadre d’une opération de cession de société, vous pouvez contacter le cabinet d’avocats d’affaires Billand & Messié afin de profiter d’un accompagnement adapté à vos besoins.
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