Au cours de sa vie, une société peut être confrontée à la situation d’une introduction en bourse. Cet événement, souvent conséquence de sa prospérité économique, justifie l’anticipation d’opérations juridiques. En effet, les circonstances de l’introduction en bourse peuvent justifier la sortie du capital de certains associés. La stipulation de clauses de sortie dans des pactes d’associés est habituelle. Toutefois, les particularités relatives à une circulation des actions sur un marché réglementé nécessitent une attention particulière. Nos explications sur l’utilité et les modalités d’une clause de sortie des associés lors de l’introduction en bourse d’une société.
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Sommaire
Prévoir la sortie des associés en cas d’introduction en bourse
Nous vous proposons de comprendre quelles sont les motivations à la stipulation d’une clause de cession d’actions en cas d’introduction en bourse. Il convient également d’évoquer l’importance de l’anticipation des modalités de fonctionnement de la clause.
Pourquoi une clause de cession de titre en cas d’introduction en bourse ?
La stipulation d’une clause de cession de titres peut être motivée par une exigence de l’investisseur où par la volonté des associés en place de limiter leur risque.
Une exigence de l’investisseur
Une introduction en bourse est souvent accompagnée par un ou plusieurs investisseurs d’envergure. Ceux-ci peuvent avoir pour exigence qu’une partie des associés en place quittent le capital. Leur objectif peut être d’obtenir une majorité de contrôle ou une minorité de blocage.
Les investisseurs peuvent demander que la sortie des associés soit réalisée après une durée déterminée. Soit les actions sont rachetées puis annulées par la société, soit l’investisseur achète les actions de l’associé sortant.
Limiter le risque des associés
Une introduction en bourse représente un risque pour les associés en place. En effet, la circulation des actions sur un marché réglementé a pour effet une variation du cours. Celui-ci n’est pas nécessairement proportionnel à la valorisation réelle de l’action compte tenu des capitaux propres de la société. Il est possible que des associés souhaitent se prémunir contre les mouvements imprévisibles du marché boursier.
L’anticipation des modalités de sortie
Les rédacteurs de la clause de sortie doivent anticiper les modalités de la cession. Il est également essentiel de déterminer si la sortie est un droit ou une obligation.
Stipulation des modalités de la clause
Afin de faciliter la sortie des associés et d’assurer l’efficacité de l’opération d’introduction en bourse, le pacte d’associés doit décrire plusieurs modalités.
D’abord, il est utile d’établir le délai à l’issue duquel l’introduction en bourse peut être envisagée. Ensuite, il est recommandé d’établir une convention de vote afin de faciliter les opérations de structuration capitalistique et de gouvernance. Enfin, il est indispensable que la clause détermine quels sont les actionnaires qui pourront ou devront céder leurs actions du fait de l’introduction en bourse.
Il est parfois judicieux de prévoir dans quelle proportion les actions seront cédées. En effet, la clause de sortie est soit totale, soit partielle. Cela signifie qu’il peut être attendu des associés qu’ils cèdent la totalité de leurs actions, ou seulement une proportion déterminée ou déterminable.
Droit ou obligation de céder ses titres sociaux
La clause de sortie des associés en cas d’introduction en bourse doit stipuler si la cession est volontaire ou obligatoire. Il est des circonstances où il est permis aux associés ne souhaitant pas conserver leurs actions d’avoir la prérogative de pouvoir les céder.
Dans l’hypothèse où la clause de sortie est souhaitée par un investisseur, la cession sera davantage obligatoire. En tout état de cause, un pacte étant signé, l’associé cédant donne son consentement à travers une convention.
Pacte d’associé et introduction en bourse
Le pacte d’associés portant sur la clause de sortie en cas d’introduction en bourse stipule généralement un mandat de vente à une banque afin de sécuriser l’opération. Il est indispensable de souligner que l’exécution forcée de la sortie comporte des difficultés.
Un pacte stipulant un mandat de vente à une banque
Le mandat accordé à la banque a pour objet de la charger de l’introduction en bourse et permet de sécuriser l’investisseur.
Charger la banque de l’introduction en bourse
Les fonds d’investissement peuvent exiger la conclusion d’un pacte d’associés dans lequel les actionnaires s’obligent à confier à une banque un mandat de vente. Cette dernière sera chargée de l’introduction en bourse. Le pacte doit établir l’identité de la banque chargée de cette mission. Il est possible de reporter sa désignation.
La sécurisation de la transaction
La conclusion du mandat de vente a pour effet de garantir aux investisseurs une cession à une date déterminée. En effet, une fois le mandat signé, les associés n’ont plus le contrôle sur la vente ou la conservation de leurs actions.
La difficile exécution forcée du pacte
La nature de l’introduction en bourse complexifie la possibilité de recourir à une exécution forcée. La doctrine a toutefois mis en lumière une solution à travers « l’accord de principe », renforcé par la réforme de 2016.
La nécessité d’une obligation déterminée
Pour qu’une obligation puisse faire l’objet d’une exécution forcée, elle doit être suffisamment déterminée ou déterminable. Or, il est complexe de déterminer a priori la cotation d’une société et de stipuler avec précision les termes et conditions à l’avance.
La solution de « l’accord de principe »
Les accords de principe sont des contrats cadres. Les associés s’engagent à négocier a posteriori les modalités de leur sortie. Dans la mesure où un associé refuserait de négocier, il ferait preuve de mauvaise foi et pourrait être condamné au paiement de dommages et intérêts pour réparer le préjudice des autres associés.
Pour conclure, l’introduction en bourse d’une société est une opération juridique d’ampleur. Elle nécessite d’anticiper une éventuelle sortie des associés selon les exigences des investisseurs. La clause de sortie s’accompagne d’un mandat de vente à une banque afin de sécuriser la transaction.
Si vous êtes confronté à une introduction en bourse et/ou que vous souhaitez rédiger une clause de sortie dans un pacte d’associé, vous pouvez contacter le cabinet d’avocats d’affaires Billand & Messié pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.
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