L’avocat d’affaires conseille ses clients lors des opérations de croissance externe, cessions de contrôle, transmissions familiales, adossements industriels, LBO et cessions d’actifs.
Le cabinet Billand & Messié, spécialisé en fusion et acquisition, dresse une synthèse des principaux rôles de l’avocat d’affaires dans les opérations de cessions et reprises d’entreprises.
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Sommaire
La structuration juridique du projet
En concertation avec ses clients, l’avocat d’affaires intervient en amont sur les projets de reprises et cession d’entreprises afin d’apporter à ses clients une valeur ajoutée optimale, notamment dans la structuration de la transaction et la phase initiale de pourparlers.
Ainsi, l’avocat élaborera pour le client une réflexion stratégique visant à étudier les différents montages juridiques et financiers possibles et à sélectionner la meilleure solution.
Assistance à la mise en place du financement de l’acquisition
En parallèle, l’avocat peut aider le dirigeant ou l’investisseur à la mise en place, la structuration et la négociation de tous types de crédits, en assistant notamment son client pour la mise en place et la négociation de garanties et sûretés (réelles ou personnelles) appropriées à chaque type d’opération.
L’avocats d’affaire est, par ailleurs, compétent pour élaborer et structurer des dettes seniors, mezzanines ou subordonnées.
Réalisation de l’audit juridique, social et fiscal de la cible et constitution des data-room
Le conseil juridique de l’acquéreur va effectuer les diligences d’audit juridique en droit des sociétés, mais également en droit du travail, droit fiscal et droit de la propriété intellectuelle et industrielle afin de rendre compte au potentiel acquéreur d’une situation juridique, social et fiscal complète et précise de la société cible.
L’avocat d’affaires conseillant le vendeur peut également intervenir lors des phases préparatoires de la cession en constituant la data-room et en réalisant un audit préalable afin de permettre au cédant de s’assurer que tous les points ont été identifié et pour lui éviter tout risque de la mise en jeux des garanties d’actif et de passif.
Rédaction de la documentation transactionnelle
Les avocats spécialisés en fusions & acquisitions assurent la rédaction et la négociation de la documentation contractuelle relative aux opérations de reprise et de cession d’entreprise, notamment : accord d’exclusivité, lettre d’intention, protocole d’accords (term sheet), promesses d’achat et/ou de vente de titres, contrat de cession de titres, garantie d’actif et de passif, conditions résolutoires, traité d’apport, pacte d’actionnaires, contrat de prestation de services de transition etc.
Accompagnement juridique post-transaction
La mission de l’avocat s’étend généralement jusqu’aux opérations post-closing : il assistera son client pour l’accomplissement des différentes formalités légales, les éventuelles restructurations ou mise en jeux des garanties consenties dans les contrats de cession.
Avocats d’affaires
Le cabinet Billand & Messié, cabinet d’avocats d’affaires situé à Paris, assiste ses clients dans toute la France, pour l’ensemble des problématiques liées au droit des affaires.
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