Création d’entreprise – Avocats d’affaires

Le passage de la simple formulation d’une idée entrepreneuriale à l’exercice effectif d’une activité économique suppose la création concrète d’une entité juridique : l’entreprise. Dans ce processus fondamental, l’avocat est un précieux allié.

Les étapes préalables à la création d’une entreprise

Élaboration de l’idée entrepreneuriale

Toute entreprise commence dans l’esprit d’une ou plusieurs personnes souhaitant d’affecter un ensemble de moyens humains et matériels à une activité économique. Une bonne idée n’est pas nécessairement originale. Elle doit simplement être suffisamment réfléchie et susceptible de donner lieu à l’exercice d’une activité professionnelle rentable.

Pour tester la solidité de l’idée entrepreneuriale, il est recommandé d’établir un business plan. Ce document, plus ou moins formel et plus ou moins détaillé selon l’ambition du projet envisagé, doit avant tout vous aider à définir votre marché et à prévoir vos besoins en financement. Le business plan constitue donc un document clef pour solliciter des financements extérieurs (notamment auprès des banquiers ou de vos associés).

Il sera également important de s’interroger sur la législation et la réglementation applicable à l’activité projetée, certaines opérations étant libres tandis que d’autres sont strictement réglementées. En outre, certains éléments de l’entreprise projetée pourront faire l’objet d’une protection juridique au titre de la propriété intellectuelle sous réserve de l’accomplissement de certaines démarches. Par conséquent, dès ce stade de votre projet, il est très utile d’être assisté par un avocat spécialisé en droit commercial et des affaires.

Adoption d’une forme juridique de l’entreprise.

Une fois le projet solidement défini, l’entrepreneur doit choisir la forme juridique que revêtira son entreprise. Ce choix est d’une importance fondamentale dans la mesure où il déterminera le corps de règles s’appliquant à l’organisation et au fonctionnement de l’entreprise ainsi que le statut social et fiscal qui lui sera rattaché. En conséquence, la décision d’adopter une forme juridique déterminée doit être mûrement et judicieusement réfléchie. L’avocat d’affaires est l’acteur clef susceptible de vous proposer la meilleure solution pour porter votre projet. En substance, il vous conseillera dans le choix du recours entre l’exploitation à travers une société ou l’exploitation en tant qu’entrepreneur individuel. Si la création d’une société s’impose, le choix devra être affiné parmi les différentes formes sociales envisageables (SNC, SARL, SA, SAS, SCI, …). Si l’entreprise est exploitée directement par l’entrepreneur à titre individuel, alors le professionnel du droit la conseillera pour protéger au mieux les biens compris dans le patrimoine personnel du dirigeant.

Les formalités de constitution de votre entreprise

Constitution et déclaration de l’entreprise

La création d’une entreprise est subordonnée à l’accomplissement de démarches administratives auprès de différents organismes et administrations (notamment l’Insee pour l’attribution des numéros Siren et Siret, les greffes des tribunaux de commerce pour l’immatriculation au RCS, le cas échéant les chambres de métiers et de l’artisanat, l’administration fiscale, les Ursaff…). L’ensemble de ces démarches peut être centralisé auprès d’un centre de formalités des entreprises. Des formalités supplémentaires peuvent être rendues nécessaires en raison de la forme juridique choisie pour organiser l’entreprise. Notamment, le choix de l’exercice d’une activité à travers une société supposera certaines démarches spécifiques (établissement des statuts de la société et choix d’un dirigeant, dépôt du capital social, publication d’un avis dans un journal d’annonces légales, … ).

Possibilité de déléguer l’ensemble des démarches à votre avocat

Il est possible, voire même souvent conseillé, de déléguer l’accomplissement de ces démarches à un professionnel du droit apte à vous garantir l’établissement d’un dossier exhaustif de nature à faire contrôler la régularité des pièces pour obtenir assez rapidement la validation de la création de l’entreprise auprès des organismes compétents.

L’utilité pour les entrepreneurs de recourir à un avocat

Le droit gouverne la création et la vie de l’entreprise

La législation et la réglementation en matière économique peuvent être très techniques et très pointues. Les démarches à effectuer peuvent être est plus ou moins complexes selon la structure à mettre en place. En tant qu’entité juridique, l’entreprise est régie de sa création à sa disparition par tout un corps de normes juridiques appartenant à différentes branches du droit (droit commercial, droit des sociétés, droit de la concurrence, droit financier, droit pénal des affaires, droit de la sécurité sociale, etc. ).

L’avocat est donc bien placé pour vous assister dans le lancement de votre structure

En tant qu’expert du droit, l’avocat spécialisé en droit des entreprises vous évitera les écueils susceptibles d’entraver la création et le fonctionnement de votre entreprise. Le conseil juridique portera non seulement sur la personne de l’entreprise elle-même, mais appréhendera également les intérêts de l’entrepreneur dirigeant et/ou associé. Leur statut juridique, fiscal et social sera tributaire des décisions prises lors de l’étape cruciale de constitution de l’entreprise. Sa plus-value se trouve renforcée par son expertise dans la prévention des difficultés futures, notamment dans la rédaction des statuts de la société et, le cas échéant, la négociation et la conclusion d’un pacte d’associés ou d’actionnaires de nature à éviter toute mésentente ou tout blocage au cours de la vie de l’entreprise.

Se faire accompagner par un avocat permet bien la réunion des conditions idéales pour lancer au mieux son activité.

L’avocat vous informe des options qui s’offrent à vous et les conséquences des choix opérés. Il apporte surtout un conseil juridique personnalisé de nature à protéger aux mieux les intérêts de l’entrepreneur et de ses partenaires. Il fournit la documentation juridique adéquate et accomplit les démarches nécessaires. Le recours à un avocat permet finalement un gain de temps appréciable pour ceux qui n’attendent plus qu’à mettre en route concrètement leur projet.

Le cabinet Billand & Messié à votre service

Pour plus de renseignements sur la création de votre entreprise, le cabinet Billand & Messié se tient à votre disposition pour vous offrir des services de conseil et d’accompagnement de nature à éclairer vos décisions, sécuriser vos démarches et réaliser vos projets.

Nos avocats restent à votre disposition pour vous accompagner dans vos opérations et problématiques liées au droit des sociétés, aux fusions-acquisitions, et aux contrats commerciaux.